Plan d’action de la Commission Européenne

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Plan d’Action de la commission européenne visant à moderniser le cadre de la gouvernance d’entreprise

A la suite de sa Communication intitulée « Europe 2020 »,  la Commission Européenne (D G Marché Intérieur) a publié une nouvelle Communication présentant un Plan d’Action visant à moderniser le cadre de la gouvernance d’entreprise et du droit de sociétés. Il s’agit de la réponse aux suggestions recueillies au cours de la consultation ouverte sur le Livre Vert publié en 2011.

Ce Plan d’Action propose des modifications du droit des sociétés concernant la transparence, les rapports sur la gouvernance, l’amélioration de l’information des actionnaires, en particulier sur la politique de rémunération et autres opérations menées par l’entreprise.

Le Plan d’Action reconnaît par ailleurs l’importance de l’actionnariat salarié et le fait que la participation financière est déjà bien établie et a prouvé son efficacité dans nombre d’Etats Membres. Eu égard aux nombreux problèmes clés qui se posent, tels que la fiscalité, la sécurité sociale et le droit du travail, la Commission propose d’étudier les obstacles potentiels à la mise en place de plans transnationaux d’actionnariat et de prendre en conséquence les mesures propres à encourager l’actionnariat salarié dans l’Europe entière.

Ce renouveau d’intérêt de la part de la Commission semble indiquer une reprise des actions de promotion de la participation financière d’il y a dix ans, avec la publication de sa Communication en 2002, les travaux consécutifs du Groupe de Haut Niveau d’Experts Indépendants et son Rapport de 2004 (Rapport de Foucauld) et le Rapport Comparatif de la Fondation de Dublin, également en 2004. Pour ne pas citer les conclusions d’une grande variété de projets financés par la Commission Européenne sur la participation financière, entrepris par de nombreuses organisations depuis dix ans, y compris l’AIPF, notamment ses travaux relatifs à l’élaboration d’un « Plan Modèle de Participation Financière  dans l’Union Européenne », qui peut être encore d’actualité pour la Commission Européenne.

Lors du congrès annuel AGP (Allemagne), le 28 Mai, le prix "ETOILE" 2013 a été remis à l'entreprise ANDREAS STIHL AG &Co pour récompenser l'exemplarité de sa gouvernance et de ses pratiques en Participation Financière, avec 76% de salariés  "participants" .

NCEO (National Center for Employee Ownership / USA) lance son "ESOP Committee Guide" apportant toutes les clés pour la réussite d'un tel Comité. A commander via : NCEO.

La Conférence finale du Projet Européen S-DEED (Projet financé par la Commission Européenne) s'est tenue les 11 et 12 Avril derniers à Saint-Sébastien (Espagne). L'AIPF, un des partenaires de ce projet, était représenta par Jean-Michel Content, son Secrétaire Général. Toute la documentation relative à cette Conférence sont disponibles sur le site : http://www.confesal.com/s-deed.

Trois membres de l’AIPF ont participé à la 24ème conférence de l’ESOP Centre qui s’est tenue à Paris les 21 et 22 juin derniers. David Hildebrandt, ancien Président, a fait une présentation sur les bonnes pratiques en matière d’administration des plans d’actionnariat, sous l’angle fiduciaire, et Jean-Michel Content, l’actuel Secrétaire Général a fait un exposé sur la Participation en France et ses perspectives. Raymond Allouf, précédent Secrétaire Général, s’est vu attribuer le prix Rémy Schlumberger, en même temps que Malcolm Hurlston, Président et Fondateur de l’ESOP Centre. Ce prix, créé en 2000, récompense une personne, une entreprise privée ou publique qui a réalisé quelque chose d’exemplaire dans le domaine de la participation financière, de l’éducation et de l’actionnariat salarié. Cette récompense n’avait été attribuée que six fois depuis sa création.

Par ailleurs, l’AIPF continue de participer à de nouveaux projets européens, comme partenaire de DIESIS, qui a soumis deux nouvelles propositions à la Commission Européenne. Les 2 projets ont été acceptés et leur kick-off meeting s’est tenu en Octobre à Bruxelles. Le 1er porte sur le rôle des partenaires sociaux dans le développement régional, dans une logique de démocratie économique ; le second a trait aux sociétés coopératives européennes. Tous deux s’inscrivent dans le cadre de PROEFP, Projet qui a débuté il y a un peu plus d’un an, après la publication de l’avis d’initiative Soc 371 du Conseil Economique et Social Européen sur la participation financière des employés en Europe.

L’AIPF est membre du réseau PROEFP.

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