L'EDITO

 

 France, Source FONDACT

Projet de loi Pacte

 L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 octobre 2018, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, qui entend notamment renforcer l’attractivité de l’épargne salariale, en particulier pour les PME. Les députés ont apporté plusieurs modifications au texte initial du gouvernement. 

Lors de l’examen du texte, les députés ont complété les mesures relatives à l’épargne salariale par de nouvelles dispositions, dont certaines concerneront directement les entreprises et les salariés.

Consulter la synthèse des nouvelles dispositions

 

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprise

Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Comme annoncé depuis plusieurs semaines : le projet de loi organise notamment l’ouverture de l’Epargne Salariale aux petites et moyennes entreprises, une refonte de l’Epargne Retraite, et le développement de l'Actionnariat Salarié. 

Avant d’être débattu au Parlement en septembre prochain, il fera l’objet d’un examen en Commission Parlementaire dès juillet, celle-ci devrait être présidée par Olivia Grégoire.

Mesures du projet de loi PACTE concernant l'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat salarié

Texte législatif du projet de loi PACTE (extraction épargne salariale, épargne retraite et actionnariat salarié)

Communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances, 21 juin 2018

Source : FONDACT

 

USA - Conférence Annuelle de PSCA

PSCA a tenu sa 71ème Conférence Annuelle les 1er et 2 mai 2018 à Scottsdale, Arizona. Depuis sa création en 1947, PSCA a été en première ligne pour protéger le système américain des retraites. PSCA est un membre fondateur de l’AIPF, l’Association Internationale pour la Participation Financière.

Aujourd’hui, PSCA assiste plus de six millions de participants pour des plans de retraite et fournit à ses membres des programmes et des services pour les aider à mieux gérer les plans de retraite de leurs sociétés. Ces membres sont des entreprises, grandes ou petites et également des organismes sans but lucratif. Le Conseil d’Administration de PSCA est un microcosme représentatif de ses membres. La conférence a été suivie par les représentants de quelque 200 sociétés, représentant tant de grandes multinationales que des PME.

La structure de la Conférence s’articulait autour d’une session plénière portant sur des sujets intéressant tous les émetteurs de plans, et d’ateliers avec des présentations de sujets spécifiques par des émetteurs de plans, des prestataires de services et des régulateurs gouvernementaux.

Parmi ces sujets, on a pu noter:

  • La crise des retraites
  • La cyber sécurité des plans
  • Le niveau de retraite provenant d’un plan à cotisation définie
  • La communication pour les participants, les réseaux sociaux, le papier
  • Les contrôles internes des plans et les procédures
  • La formation financière des participants
  • Les tables rondes réservées aux émetteurs de plans pour discuter des problématiques des entreprises grandes, moyennes ou petites
  • La réglementation gouvernementale et les procédures d’audit
  • Le rôle de la finance comportementale dans la communication des plans
  • La nouvelle loi fiscale fédérale (The Tax Cuts and Jobs Act)
  • La diversification des placements

David Hildebrandt, Président de l’AIPF, a présenté au Conseil de PSCA le nouveau projet de recherche que l’AIPF se propose de mener: « Analyse des meilleures pratiques fiduciaires pour la gestion et les investissements des plans à cotisation définie ». Les administrateurs de PSCA ont été d’accord pour nommer un des leurs pour représenter le point de vue américain dans ce nouveau projet global.*

David va faire la même présentation de ce nouveau projet de recherche de l’AIPF en juin à l’Association ESOP du Canada ainsi qu’à l’Association Internationale des juristes spécialisés dans les retraites et autres avantages des employés, et leur demandera de participer à ce projet.

David Hildebrandt - 8 mai 2018

Les 5èmes Rencontres pour l’Epargne Salariale

Cet évènement, organisé par FONDACT le 6 février dernier a réuni près de 500 participants. L’AIPF y était notamment représenté par Jean-Michel Content, Secrétaire Général, Paul Maillard et Jean-Claude Mothié.

Après une introduction par Jean-Pierre Balligand (50 ans d’épargne salariale : quel bilan ?), les 3 tables rondes qui se sont succédé ont abordé respectivement les sujets suivants: TPE-PME : Comment aller plus loin ? ; L’épargne salariale : un mécanisme vertueux ; L’épargne salariale : une force pour demain.

Chacune de ces tables rondes qui réunissaient 6 intervenants dont 2 ou 3 députés a donné lieu à de fructueux échanges. 

Entre les tables rondes, sont intervenus Jean-Daniel Levy (Harris Interactive) sur « les français et l’épargne salariale » et Benoît de Juvigny (AMF) sur « la place de l’actionnariat salarié dans l’actionnariat global ».

La clôture des débats a été assurée, comme son ouverture, par Michel Bon, Président de FONDACT qui a notamment déclaré « qu’il était désormais plus utile de quitter la technique pour fournir aux choix politiques quelques points de repères simples ».

Il a cité 4 points de repère :

  • « La gestion participative  n’est pas seulement une affaire de rémunération ou d’épargne, c’est d’abord un atout économique….Faire grandir la gestion participative, la rendre plus attractive, c’est à coup sûr, renforcer la compétitivité de notre économie ».
  • « La gestion participative est un outil pour notre temps, et doit être un chantier pour ce quinquennat….La mondialisation augmente la concurrence et elle exerce sur les coûts de production, les salaires principalement, une pression plus forte que jamais, et quand au cours des 15 dernières années les sommes distribuées aux actionnaires des sociétés du CAC40 ont progressé au rythme moyen de 6% par an, la hausse des salaires, inflation comprise, n’a guère dépassé 2% par an. Cet écart entre la rémunération de l’actionnaire et celle du salarié, bien évidemment interpelle..Quand on y réfléchit, la voie la plus évidente pour traiter cette question est justement la gestion participative : quand la conjoncture est bonne, les salariés en profitent, au travers de leur actionnariat ou de leur épargne salariale. Mais quand elle se retourne, la compétitivité de l’entreprise n’a pas été entamée par des décisions irréversibles. En matière de gestion participative, la France  possède un savoir-faire et une expérience uniques au monde. Face à cette tension nouvelle et périlleuse entre capital et travail, nous possédons un véritable atout. Utilisons-le à fond » !
  • « Rester simple et ne pas céder à la tentation du bricolage. Tout au long de l’histoire de l’épargne salariale, chaque gouvernement  a été tenté d’utiliser cet outil pour atteindre des objectifs conjoncturels….Elle doit être une épargne, car le succès, cela va et vient, mais l’épargne, elle, reste. Face  au pessimisme général sur l’avenir de notre protection sociale et de nos systèmes de retraite, cette épargne est indispensable : elle redonne confiance ».
  • « Ne pas brouiller la vision à travers de mauvais messages. Le plus mauvais de ces messages, c’est la taxation de l’épargne salariale par le forfait social….Parmi les bonnes entreprises, celles qui gagnent de l’argent, les meilleures sont celles qui associent leurs salariés à leurs succès par l’actionnariat salarié, l’intéressement et la participation. Et ce sont pourtant les seules frappées par le forfait social….Bien sûr, personne dans ce pays n’ignore l’état de nos finances publiques. Et même si le forfait social rapporte in fine beaucoup moins qu’on ne le dit, son abrogation est tout de même une décision à 1,5 milliards €. Engageons-nous donc dans une évolution  en 5 ans, avec l’abrogation en ligne de mire, pour changer tout de suite le message…. »           voir les minutes

 

A l’aube d’une grande année !

 

En vous envoyant mes vœux l’an dernier, j’en formulais un qui n’était pas trop aventureux et qui s’est en effet réalisé : « Il y a de très fortes chances qu’au printemps prochain nous ayons un Président et un Gouvernement désireux de relancer fortement l’épargne salariale ». Non seulement c’est ce qui s’est passé, mais dès l’automne, le Président Macron annonçait son désir de « revisiter » la participation  en 2018 et des groupes de travail se mettaient aussitôt en place, sous l’autorité du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Comme Fondact le répète inlassablement, la gestion participative est d’abord le moyen de renforcer les entreprises. Tant mieux si elle permet aux salariés d’acheter leur logement ou d’arrondir leur retraite, tant mieux si elle facilite le financement des investissements des entreprises. Mais ce qui compte le plus, c’est qu’elle améliore les entreprises. Meilleur climat social, meilleure productivité, plus grand dynamisme et, finalement, meilleurs salaires : voilà ce qu’affichent les entreprises qui pratiquent le plus activement la gestion participative. Face à tous les déficits qui minent la France, celui de l’emploi, celui du commerce extérieur, celui du budget, ce sont des entreprises plus solides, plus efficaces qu’il nous faut. La gestion participative est un moyen efficace d’y parvenir.  Cerise sur le gâteau, elle met tout le  monde  d’accord : salariés et managers, syndicats et patronat, droite et gauche.

Notre Gouvernement semble faire sienne cette analyse puisqu’il a inscrit les réformes à conduire dans notre domaine dans le cadre plus large de la compétitivité des entreprises. Aussi abordons-nous 2018 avec plus d’espoir que jamais. L’association Fondact est active, partout où se mijotent les réformes annoncées, avec ce discours simple : élargissement, simplification, fiscalité.

Elargir, cela veut dire rendre enfin la gestion participative assez attrayante pour une petite entreprise car c’est chez elle que le lien entre le travail de chacun et le succès de l’ensemble est le plus évident. Mais c’est aussi l’étendre à l’Etat : si l’intéressement aide les entreprises à progresser, pourquoi ne faciliterait-il pas aussi la réforme de l’Etat ?

La simplification est un sujet permanent dans nos sociétés qui légifèrent et réglementent sans cesse. Les 64 pages que le code du travail consacre à la gestion participative n’échappent pas à cette nécessité et Fondact ne manque pas d’idées pour faire plus simple !

L’impôt enfin. Nous avons montré que l’introduction en 2008 du forfait social sur l’épargne salariale et son brutal alourdissement en 2012 avaient cassé la dynamique de celle-ci et que si l’on n’avait pas eu cette funeste idée, les finances publiques seraient très probablement mieux alimentées aujourd’hui. Finissons-en avec cet impôt absurde qui ne frappe que les meilleures entreprises, celles qui non seulement font des bénéfices, mais en plus y associent leurs salariés.

Cette année 2018 promet d’être la plus positive pour nos idées depuis bien longtemps ! Nous sommes prêts, forts de votre appui, à accompagner et à amplifier ce mouvement.

Michel Bon

Président de Fondact

 

REVISITER L'EPARGE SALARIALE : "Je souhaite que l'année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu'est l'entreprise" a déclaré le chef de l’Etat lors de son intervention télévisée du 15 octobre dernier. Emmanuel Macron a dit souhaiter "un vrai débat" en 2018 pour "revisiter cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation", pour que "tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux". Les débats sur ce sujet devraient s’ouvrir dans les prochaines semaines.

FONDACT, au travers des groupes de travail qui se sont réunis au cours des dernières années, dispose de nombreuses propositions pour élargir le champ des bénéficiaires de l’épargne salariale, faciliter l’accès à l’actionnariat dans les entreprises non cotées, simplifier la transmission d’entreprises, rendre plus attractifs les mécanismes d’intéressement dans les très petites entreprises. L'association apportera sa contribution aux réflexions qui vont être engagées avec le soutien de ses adhérents et de tous ceux qui partagent ses idées.

 

Un signe clair pour les Actionnaires-Salariés dans leurs programmes électoraux :

Die Mitarbeiterbeteiligung am Kapital der Unternehmen eröffnet breiten Schichten der Bevölkerung die Teilhabe am Erfolg der Wirtschaft und leistet dadurch einen wesentlichen Beitrag zur Vermögensbildung. In seinem heute veröffentlichten Positionspapier zur Bundestagswahl fordert der Bundesverband Mitarbeiterbeteiligung die Parteien auf, sich in ihren Wahlprogrammen für eine stärkere Förderungen der Mitarbeiterkapitalbeteiligung und der Vermögensbildung in Arbeitnehmerhand einzusetzen. "Wenn wir vermeiden wollen, dass weiterhin nur eine kleine Bevölkerungsgruppe als Eigentümer von Unternehmen und Kapital unmittelbar vom Erfolg der deutschen Wirtschaft profitiert, müssen wir die Beteiligung breiter Bevölkerungskreise am Kapital stärker fördern“, betont Dr. Heinrich Beyer, Geschäftsführer des Bundesverbands Mitarbeiterbeteiligung. (Mehr …)

Mémorandum en vue des élections législatives de 2017

La participation des salariés au capital des entreprises offre à de larges couches de la population de partager le succès de l’économie, et leur permet ainsi de se constituer un patrimoine. Dans son mémorandum publié aujourd’hui pour l’élection au Bundestag, l’Association Fédérale de Participation des Salariés (AGP) appelle les partis politiques à inclure dans leurs programmes électoraux le développement de la participation des salariés et la promotion de la constitution d’actifs financiers par les travailleurs. « Si nous voulons éviter que seule une minorité, propriétaires d’entreprises et actionnaires, bénéficie directement des succès de l’économie allemande, nous devons promouvoir activement la participation au capital des entreprises d’une population beaucoup plus large », souligne le Dr. Heinrich Beyer .. (Plus …)

Dr Heinrich BEYER - AGP

traduction libre de l'Allemand : Mitarbeiteraktien stärker fördern 

En cette  d’année, je voudrais revenir sur 2016.

Même si l’on peut regretter que la nouvelle Commission Européenne ne semble pas très active pour soutenir nos initiatives dans le domaine de la Participation Financière, nous pouvons cependant former de nouveaux espoirs à la lecture du programme de l’un des candidats à la Présidence de la République Française qui met l’accent sur l’intérêt de la participation financière dans le dialogue social.

Nous nous réjouissons de saluer les belles réussites de nos principaux partenaires (AGP en Allemagne, SNPI aux Pays-Bas, IfsProshare au Royaume- Uni et ETION en Belgique). Par ailleurs, l’AIPF a profité de sa participation à plusieurs  congrès, séminaires et autres réunions pour renforcer sa coopération avec de nouveaux  partenaires.

Nous espérons bien que 2017 nous donnera de nouvelles opportunités pour élargir nos partenariats avec d’autres organisations, et que les possibles  changements qui risquent de résulter des élections dans certains pays nous ouvriront de nouvelles portes pour le développement de notre principal sujet.

Dans cette attente, je vous présente au nom de l’AIPF nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Jean-Michel Content (Secrétaire Général AIPF)

 

OBITUARY

The Centre is deeply saddened to report the death two weeks ago of Dr Raymond Allouf, former secretary general of the Paris-based International Association for Financial Participation (IAFP). Senior Centre Davos attendees will remember his lucid and sharp summaries, delivered in perfect English, about French style employee share ownership. Raymond was a highly-trained food chemist and engineer who had several worldwide patents over metallurgical processes, relevant to his work as a Metal Box UK director for several years. He was a top graduate of the EN écoles d'ingénieurs, a holder of the Lavoisier Medal – and at the Centre’s last Paris conference, Raymond and Centre chairman Malcolm Hurlston, CBE, both received the prestigious Rémy Schlumberger Award for services to the employee share ownership movement. Raymond was in his 80s when he died in Paris.
Our warmest condolences to Sophie and the rest of his family.

Fred Hackworth (International Director of the ESOP Centre) 

TESTIMONIALS

From David A. Hildebandt (President of the IAFP)

“As President of the International Association for Financial Participation, it was my good fortune to work with Raymond Allouf as the Secretary General of IAFP.  I first met Raymond in the mid 1990’s as re revitalized the mission of IAFP to support global financial participation for the benefit of both employers and employees. Raymond was a champion of financial participation for both his employer and for the employee association in their financial participation programs.  He knew that financial participation benefitted both the employer and the employee.  The employees became happier and more satisfied in their work knowing that they would directly benefit from the success of the enterprise. The employer became more profitable through the participation of the employees in its success. Even national economies benefited from the enhanced profitability. Raymond’s influence went beyond France and was influential in promoting financial participation throughout the EU and America.  From those of us working in financial participation,  “Thank You”

From Kevin O’KELLY 

I am deeply saddened by the news of Raymond’s death.  I first met Raymond in 2000 at a breakfast meeting organised by the Irish ProShare Association.  Following the meeting he and the IAFP President, David Hildebrandt, visited the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (EUROFOUND), where one of my responsibilities as Research Manager was to manage studies into employee financial participation.  The link with Raymond and the IAFP proved to be valuable for Eurofound in the following years, and for the European Commission DG Employment and Social Affairs, as we worked on the 2002 Communication, On a framework for the promotion of employee financial participation.  Raymond made important and helpful suggestions during the drafting of this Communication.

Raymond invited me to become a member of the Executive Committee, so as to get a EU perspective on financial participation.  In this capacity I was closely involved with Raymond and David in organising a European Commission funded project to draft a Model Plan for Financial Participation in the European Union which was completed in 2005, one of the outstanding achievements of the IAFP in recent years.

There is no doubt that in his capacity as Secretary General of the IAFP, Raymond made an important and lasting contribution to the promotion and dissemination of employee financial participation across European countries and, indeed, globally.

Ar dheas Dé go raibh a anam.

From George Tuthill (Hon. President Irish ProShare Association and Executive Member of IAFP)

I was saddened to learn of the death of my dear friend Raymond Allouf whom I first met over 20 years ago. He single-handedly resuscitated the declining IAFP and his bounteous energy and drive ensured its survival. The strength of today’s IAFP is testimony to Ray’s involvement and dedication over many long years. He gave his time so freely and was always available to give council and indeed support both members and others with participation in many projects and conferences.

He was a mentor to many, myself included, and the world of Employee Financial Participation will be the poorer for his passing.

To me he was “the Godfather of Employee Share Ownership”. 

La génération du millénaire va-t-elle causer la fin de la Participation Financière ? Et

Comment empêcher une telle fin ?

Par

David A Hildebrandt*

La menace vient de l'attitude et des habitudes de la génération des salariés du millénaire, généralement définis comme ceux nés après 1996, et qui représenteront plus de la moitié de la population active dans les cinq à dix prochaines années. Des sondages récents réalisés par Gallup et le Centre de recherche Pugh par exemple, montrent que:

1. Seulement 29% des enfants du millénaire sont attachés à leur emploi dans leurs sentiments comme dans leur comportement.

2. Les salariés du millénaire sont mobiles : en moyenne 21% ont changé d'emploi au cours des 12 derniers mois.

3. La formation complémentaire de ces Millénaires coûte aux États-Unis 30,5 milliards $ l’an.

4. Ces Millénaires veulent généralement contrôler leurs économies, mais n’ont pas de plan financier pour ces économies.

5. Un nombre croissant de Millénaires sont des entrepreneurs indépendants ou des travailleurs autonomes, rejetant ainsi la relation historique typique employeur / employé.

6. Les Millénaires veulent obtenir leur éducation financière sur Internet, pas en groupe dans le cadre de l’entreprise ou individuellement avec des experts financiers.

7. Les Millénaires préfèreraient un emploi au salaire modeste pour un employeur socialement responsable qu'un salaire élevé, pour lequel ils seraient qualifiés, dans un domaine non socialement responsable.

La conclusion de ce qui précède est que les traditionnels programmes de participation financière, parrainés par l'employeur, ne répondent plus aux besoins du salarié du millénaire, et que ces plans sont en danger d'extinction, en dépit des avantages certains de ces programmes de participation financière pour les salariés, les employeurs et les autorités nationales et économies mondiales.

Historiquement, la valeur des programmes de participation financière parrainés par l'employeur est bien établie. Avec une gestion et une communication appropriées, ces programmes ont les avantages suivants:

1. Les salariés sont plus satisfaits dans leur emploi,

2. Les salariés, par conséquent, deviennent plus productifs,

3. Leur entreprise devient plus rentable et compétitive,

4. Les économies locales, régionales et nationales deviennent plus rentables et compétitives,

5. La richesse est accumulée par les salariés pour leurs besoins futurs, réduisant ainsi le fardeau social du gouvernement.

Toutefois, pour maximiser les avantages ci-dessus, les programmes de participation financière par l'employeur doivent être soutenus par :

1.       Le support des employeurs, de l'administration et l’information des salariés,

2.       La reconnaissance par les organisations syndicales des avantages de la participation financière,

3.       Le support des instances nationales et régionales  par des incitations fiscales,

4.       La formation financière des salariés et des employeurs.

L'Association internationale pour la Participation Financière IAFP / AIFP et ses membres locaux ont été la voix de l'éducation et le soutien aux programmes de Participation Financière pendant plus de vingt-cinq ans.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour construire un programme de participation financière attrayant pour les salariés du millénaire. L’AIPF commence une étude globale, avec d'autres organisations, afin de déterminer les éléments d'un programme de participation financière réussi dans le nouveau paradigme d'une main-d'œuvre millénaire avec les caractéristiques ci-dessus.

Etes-vous d'accord ou non avec cet Édito? L’AIPF et l'auteur de cet éditorial, David Hildebrandt souhaitent votre avis, surtout si vous êtes un Millénaire ou un employeur de Millénaires.

PARTICIPER A CE DIALOGUE IMPORTANT, EN REJOIGNANT  LE GROUPE DE DISCUSSION LINKEDIN IAFP-AIPF, OU DIRECTEMENT PAR MAIL A iafp.aipf@gmail.com.

David Hildebrandt is the current President of the International Association for Financial Participation (IAFP), based in Paris, France. Mr. Hildebrandt is a US based attorney and Certified Public Accountant, with more than 40 years of experience as a partner in major global law firms in representing employers, global governments, and organizations which support Financial Participation.  For 30 years he was the General Counsel to the largest US association of employers which support financial participation plans, PSCA, and is a member of the American Bar Association College of Employee Benefits Counsel. References cited in this article are readily available on the internet.

 

 

 

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