L'EDITO

L’entrepreneuriat participatif en Flandre : comment et pourquoi fonctionne-t-il ?

par Geert JANSSENS en charge d’ETION, Association belge pour l’EO/FP

La combinaison de la participation financière et organisationnelle des employés conduit à un business model complet qui, apparemment n’a pas encore été totalement apprécié. L’idée vient des écrits sur la motivation. Dès 1973, M. Dickson affirmait que les employés ne sont pas seulement motivés par des éléments extrinsèques (comme l’argent par exemple), mais aussi par des éléments intrinsèques qui tiennent beaucoup plus aux conditions organisationnelles comme l’auto-gestion et l’autonomie qui aident au développement de la propriété psychologique/ organisationnelle (Dickson 1973). Ce papier émet la proposition que ces facteurs de motivation sont le miroir évident de la distinction entre la participation financière et la participation aux décisions. On prédit qu’il y a un avantage certain à combiner les deux et cela se vérifie dans la réalité de l’économie flamande.

La littérature soutient l’idée que ces deux participations sont les deux faces d’une même pièce et suggère le développement d’un réseau complet qui démontre pourquoi ces facteurs de motivation tant financiers qu’organisationnels font partie d’un seul cercle (vertueux). Ce réseau est construit et vérifié empiriquement par deux études et aussi à l’intérieur de groupes orientés dans ce sens d’entrepreneurs flamands et de patrons. Il en ressort quand et comment cette approche fonctionne le mieux. On répond aux remarques sur l’effet d’habitude qui pourrait amoindrir l’efficacité de la participation financière ainsi qu’à la crainte de  parasitisme. On répondra qu’il est possible de surmonter ces deux problèmes quand la participation financière est intégrée dans un réseau plus large qui vise à développer un sens profond de la propriété. L’attachement psychologique et l’adhésion aux buts de l’organisation sont aussi importants que la propriété financière.  (Plus )

Vœux de FONDACT :

Malgré la crise sanitaire, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié ont très bien résisté.

Les en-cours se maintiennent, voire progressent (pour l’épargne retraite), les opérations d’attribution ont résisté, les dispositifs de type prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« prime Macron ») ont été utilisés en signe de reconnaissance…tandis que les profondes transformations, issues de la loi PACTE, en matière d’épargne retraite, se mettaient en place.

Fondact poursuivra en 2021 ses actions en vue de la disparition du forfait social, ce prélèvement contre nature sur l’intéressement et les abondements, dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Lors de la reprise, les dispositifs d’épargne salariale et retraite, comme la participation, l’intéressement ou encore le plan d’épargne retraite, permettront aux salariés de rester associés à la gestion et au partage de la valeur des entreprises, de bénéficier des résultats de leurs efforts, et aux dirigeants et managers de donner du sens, en maintenant cohésion et motivation.

Au-delà, il conviendra d’accompagner le mouvement de renforcement des fonds propres des entreprises, particulièrement celles ayant bénéficié de prêts garantis par l’Etat.

Fondact apportera son concours à la mission confiée au député Jean-Noël Barrot auprès du Ministre Bruno Lemaire sur « l’accompagnement de sortie de crise et du rebond économique », afin d’ouvrir la voie d’un renouvellement du capitalisme, intégrant les exigences du développement durable et des approches novatrices et accessibles au plus grand nombre, en matière de répartition capital-travail.

Dans cet esprit, l’amendement supprimant pour 2 ans le forfait social sur l’abondement des versements volontaires des salariés achetant des actions de leur entreprise, conforte l’ambition affichée depuis 2017, de viser un taux de détention de 10 % pour l’actionnariat salarié.

A la suite du changement d’équipe, nos activités reprennent de manière adaptée dès le 1er trimestre, avec l’espoir d’organiser de nouveau des rencontres parlementaires en présentiel cette année.

Nous vous souhaitons santé et sérénité pour cette nouvelle année.

Benoît de Ruffray- Président de FONDACT

Pierre Havet- Délégué général

    Agathe MERCIER

    Assistante

Association pour la gestion participative, l’épargne salariale et l’actionnariat de responsabilité

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Les réponses du Gouvernement américain  sur la réglementation des plans de participation financière dans la pandémie de la COVID-19 : aident-elles les participants à ces plans ? (traduction de JM Content)

Avec effet du 27 mars 2020, la « Loi CARES » (Coronavirus  Aid, Relief, and Economic Security Act), a  apporté des changements immédiats qui ont soulagé les plans de participation financière américains connus sous l’appellation « 401(k) ». Ce  soulagement est identique à celui qui résulte de tous les programmes  liés à des catastrophes naturelles. Parmi ces changements :

      1. Octroi des plans : pour tout plan émis entre le 1er janvier et le 30 décembre 2020, le participant peut décider que ce plan 401 (k) a été octroyé comme un plan spécifique au coronavirus, ce  qui présente les avantages suivants :

- exemption de la taxe de 10% sur les retraits effectués avant 59 ans et demi

- exemption de la retenue à la source obligatoire de 20% (une retenue volontaire de 10% est préférable)

- non considération comme la reconduction d’une distribution (de ce fait, il n’y a pas de notice 402 (t))

- imposition au pro rata sur une période de 3 ans (2020-2022), sauf si le bénéficiaire choisit autre chose

- possibilité de reversement dans un autre plan dans les 3 ans de la date d’octroi

- un maximum de 100 000 $ peut être pris par chaque participant (sous réserve que le gestionnaire du plan s’assure que ce plafond de distribution n’est pas dépassé pour d’autres plans du même groupe d’entreprises). Ce plafond est une limite individuelle pour toute personne, qui tient compte des distributions au titre tant des plans que des caisses de retraite

- contrairement à une distribution de détresse, aucun besoin de justificatifs de pertes ou de dépenses.

      2. Augmentation du plafond des prêts. Augmentation  de ce plafond  selon l’article 72 (p) du Code de 50 000 à 100 000 $ (ou 100% du montant des avoirs du participant si celui-ci est inférieur), pour des prêts consentis entre le 27 mars et le 22 septembre 2020.

       3. Suspension du remboursement des prêts. Les remboursements dûs entre le  27 mars et le 31 décembre 2020 sont suspendus pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

        4. Suspension des distributions minimales obligatoires pour 2020.

PSCA (le Conseil des gestionnaires de plan aux USA) a mené une enquête flash auprès des gestionnaires  début juin pour savoir quels changements ils avaient apporté en considération de la Loi CARES et de la pandémie de la COVID-19.

137 gestionnaires de plans à contribution définie ont répondu à cette enquête.

Celle-ci, n’était qu’une première analyse, mais elle a montré que pour la plupart d’entre eux, les gestionnaires avaient mis en œuvre certaines dispositions de la loi CARES, mais que peu de participants les utilisaient.

Quelques points notables de l’enquête :

           1. Bien que la majorité des organisations aient pris la décision de mettre en œuvre les options offertes par la Loi CARES, une sur cinq (19,7%) attendait encore de voir, et n’ayant pas encore mis en œuvre ces options, elles pourraient le faire plus tard.  Moins de 10% d’entre elles ont déjà décidé qu’elles ne mettraient en œuvre aucune des dispositions de la Loi CARES.

              2. Près des deux tiers ( 63,5%) des plans des répondants autorisent les participants à bénéficier des  distributions spécifiques au coronavirus. Cette pratique est corrélée à la taille des plans : près de 85 % des plans de plus de 5000 participants ont introduit cette autorisation contre moins de 40% pour les plans de moins de 200 participants.

                 3. Les gestionnaires de plans ont manifestement préféré adopter l’option de distribution spécifique au coronavirus, plutôt que l’extension du plafond des prêts. En fait, cette dernière option n’a été prise que par 36,5%, soit environ la moitié de ceux qui ont choisi l’autre.

                 4. Environ 90% des répondants n’ont rien changé à la contribution des entreprises. 5% d’entre eux ont supprimé les abondements, et moins de 1% d’entre eux ont supprimé la participation. Les plus grands sont légèrement plus nombreux à avoir supprimé l’abondement (11,6%).

                   5. Les gestionnaires qui n’ont pas répondu ont indiqué qu’ils envisageaient  de mettre fin au plan compte tenu des conditions sanitaires et économiques résultant de la pandémie. En fait, peu d’entre eux envisagent quelque changement que ce soit dans la structure des plans, au moment de l’enquête.

                    6.  La communication sur l’impact des prêts et des distributions sur l’épargne retraite des participants est probable-- un tiers l’assurait déjà et 20%des gestionnaires étaient en train de la définir au moment de l’enquête.

CONCLUSION :

L’impact total de la pandémie sur l’économie évolue encore. Les petites entreprises et certains domaines d’activités, comme le tourisme et l’hôtellerie sont plus sévèrement touchés. Il n’y a aucun doute sur le fait que l’impact économique général sera dur et long. L’enquête de PSCA  constitue une première réponse, mais probablement venue trop tôt pour influencer les programmes de participation financière. De plus, elle était spécifiquement orientée sur la Loi CARES et les plans 401 (k).

L’AIPF, Association internationale pour la Participation Financière, étudie la situation d’autres  formes de participation financière comme les ESOPs et les plans d’actionnariat salarié auprès de ses membres. L’AIPF continuera d’apporter ses conseils à ses membres at au public concernant le développement et l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur la participation financière prise dans son ensemble.

 

Profiter du calme avant la tempête

En ce début de juin 2020, la plupart des signaux économiques s’affolent et prédisent la tempête. Tout a l’air pourtant plutôt calme, dans un pays engourdi par la crise sanitaire, mais c’est le calme inquiet de la salle d’attente des urgences. C’est le calme qui précède la tempête dont on voit s’accumuler les nuages: secteurs entiers à l’agonie, explosion des dettes et des déficits, emploi en grand deuil.

Que faire pour se préparer ? Utiliser les outils du partage de la réussite, l’actionnariat salarié, l’intéressement et la participation.

La participation 2020 sera à l’image des résultats de l’année: nulle ou en forte baisse. Mais pas forcément l’intéressement. Lorsque son calcul dépend des résultats opérationnels, alors oui, l’intéressement 2020 sera lui aussi en berne. Guère motivant au moment où, au contraire, il faut que chacun retrousse ses manches. Il est pourtant tout à fait possible de calculer l’intéressement autrement. Chaque chef d’entreprise sait quels sont les indices qui, chez lui, annonceront la sortie de la crise, et il a une idée de ce qu’il faudrait faire pour les ranimer. Pourquoi pas, dès lors, modifier les critères de calcul de l’intéressement pour les rattacher précisément aux vrais signaux de sortie de crise? Pour cela, il suffit de conclure, avant le 30 septembre, un avenant à l’accord d’intéressement. Obtenir cet accord n’est pas hors de portée, puisqu’il s’agit d’essayer de faire mieux que ce qui se passerait sinon.

La crise offre aussi un excellent point de départ pour créer un actionnariat salarié qui sera un puissant facteur de cohésion interne et d’alignement des intérêts. Reconnaître des efforts exceptionnels pendant la période du confinement, encourager la mobilisation aujourd’hui nécessaire, reconnaître que l’on est plus forts ensemble, les motifs ne manquent pas pour associer les salariés à la réussite de la sortie de crise par l’actionnariat. Il y a bien des façons d’opérer. La plus simple consiste à utiliser un outil nouveau apporté par la loi PACTE, qui permet à l’entreprise, à sa discrétion, de verser au personnel un abondement (limité à un peu plus de 800€) pour lui permettre d’acheter des actions de son entreprise, sans investissement préalable de sa part. En plus, avec la chute des cours, la possibilité d’une décote pouvant aller jusqu’à 40% du prix de souscription et celle d’un abondement, le niveau de prix d’achat rendra les perspectives de gain très attrayantes et les risques de perte fort minces. Créer en même temps de la motivation et des fonds propres, n’est-ce pas précisément ce qui est nécessaire aujourd’hui ?

Comme toujours : crise, opportunité !

Mi