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MEMOS

Communiqué de Presse : L'AFG publie un manifeste soulignant l’importance vitale de la gestion d’actifs européenne pour renforcer l’autonomie stratégique de l’UE

 A l’occasion de sa conférence européenne à Bruxelles le 1er février, l’AFG publie son manifeste et réaffirme le rôle clé de la gestion d’actifs dans le financement des grandes transitions européennes. Devant de nombreux représentants de l’industrie et des institutions, elle a rappelé que l’économie européenne a besoin de gérants d’actifs locaux compétitifs pour financer les investissements et renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

Philippe Setbon, président de l’AFG, souligne : « L’Europe de 2030 se construit aujourd’hui. Face à des défis sans précédent, l’Europe doit prendre les bonnes décisions pour réussir ses transitions écologiques et numériques, sa nouvelle révolution industrielle. Financer les retraites d’une population vieillissante est aussi un défi de taille. La mobilisation des ressources du secteur privé est essentielle. Elle doit s’appuyer sur des règlementations veillant à la compétitivité des acteurs européens de la gestion d’actifs pour qu’ils puissent continuer à servir leurs clients en orientant leur épargne vers les entreprises européennes performantes et engagées dans les transitions. ».

Le besoin de financement européen additionnel dans les transitions vertes et numériques est colossal, estimé à 735 milliards d’euros par an d’ici 2030 selon la Commission européenne.[1] Le rôle des gérants d’actifs est indispensable au financement de l’économie européenne grâce à la bonne gestion des investissements institutionnels et particuliers. Or, en 15 ans, la part de marché mondiale des gestionnaires d’actifs européens a pourtant diminué de 47% à 22%[2] signal très préoccupant dans un contexte où l’Union européenne a plus que jamais besoin de gestionnaires d’actifs forts. En conséquence, la part de l’épargne investie en actions européennes à l’actif des fonds européens d’actions a chuté de 51% à 35%[3].

Pour renforcer la capacité de l’UE à financer les investissements nécessaires à son autonomie stratégique, l’AFG et l’industrie française de la gestion d’actifs s’engagent pleinement au service de l’économie européenne. Les élections européennes en juin 2024 et le renouvellement du collège des Commissaires qui suivra constituent une opportunité de repenser le marché unique et l’Union des marchés de capitaux (UMC).

C’est dans cette perspective que nous publions un manifeste<https://www.afg.asso.fr/afg-document/europe-2030-working-together-to-make-the-vital-transitions-a-success-manifesto-afg-january-2024/> pour une Europe florissante à horizon 2030.

A l'horizon 2030 l’économie de l’UE sera florissante, si…

·      La réglementation de l’UE veille à renforcer l’autonomie financière et la compétitivité de l’Europe;

·      L’épargne européenne devient le moteur du financement par les marchés de l’économie européenne et finance les grandes transitions;

·      Dans un cadre protecteur, les citoyens de l’UE sont les acteurs de leur émancipation financière et de leur souveraineté collective.

Nous devons repenser le marché unique et l’Union des marchés de capitaux en :

·      Plaçant la compétitivité de l’industrie financière européenne au cœur des décisions politiques et de toute nouvelle règlementation;

·      Améliorant le cadre de la finance durable en coordonnant plus efficacement les règlementations;

·      Encadrant mieux l’écosystème d’acteurs non financiers, comme les fournisseurs de données ou d’indices, qui sont essentiels au bon fonctionnement des marchés;

·      Favorisant les produits financiers qui soutiennent le financement de l’économie européenne;

·      Développant une épargne financière de long terme adaptée aux besoins des citoyens;

·      Renforçant la culture financière des citoyens européens pour qu’ils soient maîtres de leur épargne et pour éviter des comportements à risque, tels que des investissements sur des plateformes financières non régulées ou dans des actifs dont le risque n’est pas clairement identifié;

·      Responsabilisant les acteurs financiers en les incitant à gérer les risques de liquidité par type de produits tout en évitant une uniformisation des offres et des comportements des gérants;

·      Assurant une bonne coordination des superviseurs nationaux et une convergence européenne en matière de supervision.

Accèdez au Communiqué de presse<https://www.afg.asso.fr/afg-document/cp-afg-publie-un-manifeste-afg-releases-manifesto/>

Accèdez au Manifeste<https://www.afg.asso.fr/afg-document/europe-2030-working-together-to-make-the-vital-transitions-a-success-manifesto-afg-january-2024/>

 

LES ARGUMENTS ECONOMIQUES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT SALARIE

De notre Association Australie/Nouvelle Zélande / 18 Novembre 2023 

Sur le sujet ci-dessus, consultez le dernier article de blog d’EOAustralia paru hier.

DE NOUVELLES DONNÉES MONTRENT QUE LES ENTREPRISES PROPRIÉTÉES PAR DES EMPLOYÉS OFFRENT UNE AUGMENTATION DE PRODUCTIVITÉ DE 8 À 12 %.

Vous pouvez maintenant voir le rapport complet mentionné dans cette discussion - PEOPLE POWERED GROWTH 2023 - L'augmentation rapide et impactante de l'actionnariat salarié et ouvrier au Royaume-Uni - et tous les résultats - sur https://employeeownership.co.uk/wp-content /uploads/EO-Knowledge-Programme-Report-2023.pdf.

En outre, pour en savoir plus sur le rôle que les fiducies d'actionnariat salarié (EOT) pourraient jouer dans les successions d'entreprises en Australie, consultez l'article du professeur Andrew Pendleton de l'Université de Nouvelle-Galles du Sud « Résoudre les problèmes de succession avec les fiducies d'actionnariat salarié » à l'adresse https://employeeownership.com.au/solving-succession-woes-with-employee-ownership-trusts/.

En outre, alors que de nombreuses discussions sont nécessaires sur la nécessité d'inscrire des mécanismes de « voix » dans les constitutions des entreprises – de la même manière qu'une « voix des employés » est inscrite dans la constitution d'une fiducie d'actionnariat salarié – vous pouvez consulter notre article à ce sujet - Actionnariat salarié – Une « voix » pour les employés sur leur lieu de travail sur : https://employeeownership.com.au/employee-ownership-a-voice-for-employees-in-their-workplace/

PORTUGAL : Incitations aux employés / The Legal 500 & The In-House Lawyer Comparative Legal Guide :

Les questions et réponses spécifiques à chaque pays donnent un aperçu des lois et réglementations fiscales en vigueur au Portugal.

Ces questions-réponses font partie du guide mondial sur les incitations pour les employés.

Pour une liste complète des questions et réponses juridictionnelles, visitez http://www.inhouselawyer.co.uk/practice-areas/employee-incentives/

https://www.csassociados.pt/xms/files/v2/Site_2018/Publicacoes/Portugal__Employee_Incentives.pdf

 

Proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil relative au développement de conditions-cadres pour l'économie sociale  

Question pour réponse orale O-000045/2023 à la Commission Règle 136

Dragoș Pîslaru au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/O-9-2023-000045_EN.html

L'économie sociale englobe de nombreux secteurs différents et compte 2,8 millions d'entités dans l'UE, employant environ 13,6 millions de travailleurs. La résolution du Parlement du 6 juillet 2022 sur le plan d’action de l’UE pour l’économie sociale [1] a souligné la primauté des personnes ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux sur le profit dans l’économie sociale.

Cependant, depuis l’adoption de la résolution, le contexte a évolué vers une période de forte inflation, de crise du coût de la vie et d’instabilité géopolitique accrue.

La proposition de recommandation du Conseil sur le développement de conditions-cadres pour l’économie sociale arrive à point nommé. Il favorisera la visibilité de l’économie sociale et des principes qui la sous-tendent (solidarité, inclusion sociale et investissement social) et créera un environnement propice au développement de l’économie sociale, y compris l’accès nécessaire aux marchés et au financement. voir plus

 Employee Ownership Australia & New Zealand

 Alan CRAIG 

 Pour le Webinaire que nous (Employee Ownership Australia) avons organisé le 20 septembre sous le titre « Mise à jour sur les plans d'actionnariat salarié en Australie », vous pouvez désormais voir l'enregistrement de ce webinaire sur : https://youtu.be/sZNJvYgka68.

En Italie plus de 100 000 employés de grandes entreprises ont adhéré à des plans d'actionnariat

Mais que faire lorsque des emplois sont à risque dans les petites entreprises en crise ? Solutions possibles.
Giorgio Fiorentini - 7 août 2023 - traduit de https://www.millionaire.it/da-dipendenti-ad-azionisti/

Actionnaires salariés ? L’actionnariat salarié, qui ignore les situations de crise, est aujourd’hui une procédure et une pratique avancée dans différents pays. En Italie, plus de 100 000 employés adhèrent aux plans d’actions (EFES, 2020). Des entreprises comme Arterra Bioscience, Atlantia, Elis, EssilorLuxottica, Inwit, Moncler, Prysmian Group, Tim, Campari, Erg envisagent ce choix.

L’un des cas qui méritent d’être mentionnés est celui d’EssilorLuxottica, qui a promu dans la nouvelle édition de 'Boost', le plan d’actionnariat international. Boost 2021 a impliqué environ 54 000 employés dans 78 pays. Les nouveaux abonnements proviennent du Bangladesh, du Bénin, de la Lettonie, du Maroc et de l’Ukraine. Par ailleurs, 20 000 personnes sont membres de Valoptec, l’association autonome des salariés-actionnaires d’EssilorLuxottica, qui contribue à sa gouvernance. Avec ces choix, les entreprises sont accréditées en matière de flux financiers avec une Empreinte ESG (environnementale, sociale, de gouvernance).

Le cas des entreprises en crise et au bord de la fermeture est différent, car elles peuvent maintenir les niveaux d’emploi précédents avec certains avantages fiscaux et financiers. Par exemple, à travers la loi dite 'Nuova Marcora', qui soutient les entreprises coopératives de production et de travail par le financement subventionné. Srl, spa, newco absorbent les entreprises en crise et se concentrent sur des plans d’affaires durables, dans le but de sauver les travailleurs.

Une autre solution est la création d’une entreprise sociale (décret législatif 112/17). C’est le cas de Ma.Mi Srl Social Enterprise. C’était une LLC milanaise sans distribution des bénéfices, qui a loué et géré l’unité commerciale d’une société à but lucratif en faillite. Ainsi, 11 salariés sur 44 ont trouvé du travail dans cette entreprise sociale à but non lucratif et ont pu participer à l’augmentation du capital social (30000 euros), avec une part de 1000 euros chacun. De cette façon, ils sont devenus propriétaires. Aujourd’hui, Ma.Mi fait partie du groupe Toro, y compris la construction, les fouilles et les activités routières.

Un autre moyen est le WBO (workers buy out), les travailleurs rachètent, des entreprises en crise. Une occasion de se restructurer, de se renouveler sur le marché et de réduire le risque de chômage. Les employés, ainsi que les actionnaires traditionnels, deviennent également propriétaires-actionnaires.

Start-ups : percée pour une participation plus active des salariés 

Traduction automatique du texte original Allemand

Berlin, le 4 avril 2023 - Le projet de loi sur le financement d'avenir qui vient d'être publié prévoit des améliorations significatives pour la participation des salariés au capital des startups. Le président de Bitkom, Achim Berg, explique : « Le gouvernement fédéral a pris à cœur les critiques des startups concernant l'ancienne réglementation sur la participation des salariés au capital. Les changements qui viennent d'être annoncés sont de très bonnes nouvelles pour notre scène de startups et pour l'Allemagne en tant que site technologique. Avec une participation financièrement plus attractive des salariés, les startups allemandes peuvent enfin évoluer sur un pied d'égalité dans la compétition internationale des meilleurs spécialistes. Il est maintenant crucial de ne plus perdre de temps et que les factions gouvernementales initient rapidement le changement de la loi. Ensuite, beaucoup plus d'employés de la startup pourront bientôt bénéficier du succès économique de l'entreprise. (voir la totalité du texte)

Accord National Interprofessionnel

L’ensemble des organisations patronales ainsi que quatre des principales organisations de salariés ont donné leur accord sur le projet de texte  du 10 février 2023 témoignant ainsi de leur capacité à conclure sur le partage de la valeur après cinq mois de négociation. (Communiqué de presse) Source FONDACT

EUROPEAN COMMISSION 2022

Transition Pathway - Proximity and Social Economy

Introduction :1. The transition pathway: a policy tool fit for action On 10 March 2020, the Commission adopted a new EU industrial strategy to help the European industry lead the way on green and digital transformation and to boost the EU's global competitiveness and open strategic autonomy. In light of the experience of the COVID-19 pandemic, the Commission updated2 its EU industrial strategy in May 2021, confirming the need to accelerate the green and digital transitions and increase the resilience of key industrial ecosystems by launching transition pathways.3 The first Annual Single Market report outlined transition challenges and opportunities for 14 industrial ecosystems, including the ‘proximity and social economy’ ecosystem.

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Donner aux travailleurs la possibilité de participer aux bénéfices et de faire entendre leur voix peut profiter aux entreprises dans leur ensemble(envoyé par Robert Scallon)

Pete Stavros – Financial Times – 1er Août/22

L'auteur est co-chef de la division Americas Private Equity de KKR et fondateur de Ownership Works. télécharger

Mon histoire était autrefois familière. Je suis un diplômé de première génération issu d'une famille d'ouvriers qui travaillaient dur. Mes parents ont économisé et fait un petit investissement immobilier. Alors que nous vivions au jour le jour avec le salaire du travail dans le BTP de mon père, le fait de posséder un bien qui s'apprécie nous a fait entrer dans la classe moyenne. Aujourd'hui, trop peu de familles bénéficient de l’ascenseur social que la mienne a connu.

La propriété est l'un des rares moyens de gravir les échelons de l’économie. Mais les salaires réels ayant largement stagné depuis les années 1970, de nombreuses personnes n'ont pas d'économies à investir. Un autre moyen de s'approprier des actifs qui s'apprécient est de recevoir des actions de l'entreprise où l'on travaille, mais c'est un avantage généralement réservé aux employés les plus anciens.

Par conséquent, les familles de la classe ouvrière sont exclues de ce type de propriété. Les données économiques de la Réserve fédérale américaine montrent que la moitié des salariés les plus pauvres ne possèdent que 5 % des actifs et 1 % des actions. À mesure que le prix des actifs continue d'augmenter, le fossé se creuse.

Ce fossé ne concerne pas seulement l'argent. Les enquêtes de Gallup montrent que seulement 20 % de la main-d'œuvre mondiale est engagée de manière constructive au travail, et les niveaux s d'engagement tendent à être plus mauvais pour les employés payés à l'heure.

J'ai vu cela directement avec mon père. Il ne ressentait aucun lien avec son employeur. S'il travaillait trop vite, ses heures diminuaient et son chèque de paie diminuait. Il parlait de la nécessité de "travailler régulièrement" - pas trop vite, mais pas trop lentement. Ses opinions et sa contribution n'étaient pas prises en compte. Il rêvait de participation aux bénéfices et d'avoir son mot à dire dans l'entreprise.

En tant qu'investisseur travaillant avec diverses entreprises et équipes de direction, j'ai eu l'occasion, au cours des 12 dernières années, d'essayer de combler ce fossé grâce à des programmes d'actionnariat et d'engagement des employés à large base. Les résultats ont été plus qu'encourageants.

Pour prendre un exemple, le fabricant Ingersoll Rand a partagé la propriété avec l'ensemble de ses 16 000 employés dans plus de 80 pays. Au fil du temps, le taux de démission de l'entreprise est passé de 20 % à moins de 3 %. Les niveaux d'engagement des employés,qui ressortent des données internes de l'entreprise, ont grimpé en flèche, passant du 20e percentile au 90e percentile. Et les actionnaires non salariés ont réalisé des gains substantiels grâce aux bonnes performances qui ont découlé d'une culture d'entreprise améliorée.

Il y a quelques semaines, nous avons analysé notre travail avec CHI Overhead Doors, un fabricant de portes de garage. Lorsque nous avons vendu l'entreprise, les chèques de propriété versés aux travailleurs allaient de 20 000 $ pour un nouveau venu à plus de 800 000 $ pour les employés horaires et les chauffeurs de camion les plus anciens. La productivité a explosé au cours de nos sept années de propriété, les bénéfices ont été multipliés par quatre et les marges ont presque doublé. L'instauration d'une culture de la propriété a apporté de grandes récompenses partagées.

De nombreux autres investisseurs s'efforcent également d'élargir la propriété de leurs entreprises. Insight Global, une société de recrutement détenue par Harvest Partners et Leonard Green, a donné à chacun de ses 4 500 employés une voie vers la propriété : le taux de démission est passé de 45 % en 2017 à 14 % aujourd'hui. Des résultats similaires ont été observés chez SRS, un distributeur de produits de toiture détenu par Berkshire Partners et Leonard Green. L'actionnariat a été élargi, l'engagement des employés s'est amélioré et le taux de démission a diminué de trois quarts.

Pour être clair, il ne s'agit pas seulement de partager la propriété - changer la culture est bien plus difficile que cela. Vous devez traiter les employés comme des propriétaires. Fixez des objectifs et parlez souvent des progrès réalisés. Partagez les informations de manière transparente. Veillez à ce qu'il y ait une bonne compréhension des actions et de leur valeur potentielle. Et la propriété ne peut être échangée contre un salaire ou d'autres avantages - il ne s'agit pas de transférer le risque sur la main-d'œuvre.

Si la propriété partagée est bénéfique pour les travailleurs comme pour les actionnaires, pourquoi n'est-elle pas plus répandue ? Le déploiement de ce modèle exige un effort concerté, et il faut beaucoup de temps pour en voir les résultats. Pour Ingersoll Rand, les résultats se sont étalés sur neuf ans. Il y a aussi souvent des idées fausses profondément ancrées sur la main-d'œuvre. Qu'ils ne comprendront jamais l'équité. Qu'ils ne l'apprécieront pas. Ils ne peuvent pas faire bouger l'aiguille de la performance, alors pourquoi ont-ils besoin d'actions ?

Ces idées fausses sont erronées. Ownership Works, qui aide les entreprises à mettre en œuvre de tels programmes d'équité à grande échelle, montre qu'il existe un moyen de rendre cette stratégie efficace. Que vous soyez un dirigeant d'entreprise, un investisseur ou un membre du conseil d'administration, la propriété partagée est une solution à envisager. Il n'existe pas de solution miracle pour relever les défis qui se posent sur le lieu de travail, mais le fait de donner aux employés un intérêt dans leur entreprise a des effets qui vont bien au-delà de la main-d'œuvre.  

L’épargne salariale est un atout pour sortir de la crise et relancer durablement notre économie. Beaucoup a été fait ces dernières années pour faire de l’épargne salariale un facteur de compétitivité et de cohésion mais il reste encore de nombreux défis à relever

Dans ce contexte, Fondact organise le mercredi 2 février 2022, les 7èmes Rencontres pour l'Épargne salariale

Ces Rencontres réuniront parlementaires, hauts-fonctionnaires, dirigeants d'entreprises et de sociétés de gestion, universitaires, journalistes. 

Nous serions ravis que vous puissiez y participer ! 

 

 

 

L’entrepreneuriat participatif en Flandre : comment et pourquoi fonctionne-t-il ?

par Geert JANSSENS en charge d’ETION, Association belge pour l’EO/FP

La combinaison de la participation financière et organisationnelle des employés conduit à un business model complet qui, apparemment n’a pas encore été totalement apprécié. L’idée vient des écrits sur la motivation. Dès 1973, M. Dickson affirmait que les employés ne sont pas seulement motivés par des éléments extrinsèques (comme l’argent par exemple), mais aussi par des éléments intrinsèques qui tiennent beaucoup plus aux conditions organisationnelles comme l’auto-gestion et l’autonomie qui aident au développement de la propriété psychologique/ organisationnelle (Dickson 1973). Ce papier émet la proposition que ces facteurs de motivation sont le miroir évident de la distinction entre la participation financière et la participation aux décisions. On prédit qu’il y a un avantage certain à combiner les deux et cela se vérifie dans la réalité de l’économie flamande.

La littérature soutient l’idée que ces deux participations sont les deux faces d’une même pièce et suggère le développement d’un réseau complet qui démontre pourquoi ces facteurs de motivation tant financiers qu’organisationnels font partie d’un seul cercle (vertueux). Ce réseau est construit et vérifié empiriquement par deux études et aussi à l’intérieur de groupes orientés dans ce sens d’entrepreneurs flamands et de patrons. Il en ressort quand et comment cette approche fonctionne le mieux. On répond aux remarques sur l’effet d’habitude qui pourrait amoindrir l’efficacité de la participation financière ainsi qu’à la crainte de  parasitisme. On répondra qu’il est possible de surmonter ces deux problèmes quand la participation financière est intégrée dans un réseau plus large qui vise à développer un sens profond de la propriété. L’attachement psychologique et l’adhésion aux buts de l’organisation sont aussi importants que la propriété financière.  (Plus )

Vœux de FONDACT :

Malgré la crise sanitaire, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié ont très bien résisté.

Les en-cours se maintiennent, voire progressent (pour l’épargne retraite), les opérations d’attribution ont résisté, les dispositifs de type prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« prime Macron ») ont été utilisés en signe de reconnaissance…tandis que les profondes transformations, issues de la loi PACTE, en matière d’épargne retraite, se mettaient en place.

Fondact poursuivra en 2021 ses actions en vue de la disparition du forfait social, ce prélèvement contre nature sur l’intéressement et les abondements, dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Lors de la reprise, les dispositifs d’épargne salariale et retraite, comme la participation, l’intéressement ou encore le plan d’épargne retraite, permettront aux salariés de rester associés à la gestion et au partage de la valeur des entreprises, de bénéficier des résultats de leurs efforts, et aux dirigeants et managers de donner du sens, en maintenant cohésion et motivation.

Au-delà, il conviendra d’accompagner le mouvement de renforcement des fonds propres des entreprises, particulièrement celles ayant bénéficié de prêts garantis par l’Etat.

Fondact apportera son concours à la mission confiée au député Jean-Noël Barrot auprès du Ministre Bruno Lemaire sur « l’accompagnement de sortie de crise et du rebond économique », afin d’ouvrir la voie d’un renouvellement du capitalisme, intégrant les exigences du développement durable et des approches novatrices et accessibles au plus grand nombre, en matière de répartition capital-travail.

Dans cet esprit, l’amendement supprimant pour 2 ans le forfait social sur l’abondement des versements volontaires des salariés achetant des actions de leur entreprise, conforte l’ambition affichée depuis 2017, de viser un taux de détention de 10 % pour l’actionnariat salarié.

A la suite du changement d’équipe, nos activités reprennent de manière adaptée dès le 1er trimestre, avec l’espoir d’organiser de nouveau des rencontres parlementaires en présentiel cette année.

Nous vous souhaitons santé et sérénité pour cette nouvelle année.

Benoît de Ruffray- Président de FONDACT

Pierre Havet- Délégué général

    Agathe MERCIER

    Assistante

Association pour la gestion participative, l’épargne salariale et l’actionnariat de responsabilité

www.fondact.org<http://www.fondact.org/>

Les réponses du Gouvernement américain  sur la réglementation des plans de participation financière dans la pandémie de la COVID-19 : aident-elles les participants à ces plans ? (traduction de JM Content)

Avec effet du 27 mars 2020, la « Loi CARES » (Coronavirus  Aid, Relief, and Economic Security Act), a  apporté des changements immédiats qui ont soulagé les plans de participation financière américains connus sous l’appellation « 401(k) ». Ce  soulagement est identique à celui qui résulte de tous les programmes  liés à des catastrophes naturelles. Parmi ces changements :

      1. Octroi des plans : pour tout plan émis entre le 1er janvier et le 30 décembre 2020, le participant peut décider que ce plan 401 (k) a été octroyé comme un plan spécifique au coronavirus, ce  qui présente les avantages suivants :

- exemption de la taxe de 10% sur les retraits effectués avant 59 ans et demi

- exemption de la retenue à la source obligatoire de 20% (une retenue volontaire de 10% est préférable)

- non considération comme la reconduction d’une distribution (de ce fait, il n’y a pas de notice 402 (t))

- imposition au pro rata sur une période de 3 ans (2020-2022), sauf si le bénéficiaire choisit autre chose

- possibilité de reversement dans un autre plan dans les 3 ans de la date d’octroi

- un maximum de 100 000 $ peut être pris par chaque participant (sous réserve que le gestionnaire du plan s’assure que ce plafond de distribution n’est pas dépassé pour d’autres plans du même groupe d’entreprises). Ce plafond est une limite individuelle pour toute personne, qui tient compte des distributions au titre tant des plans que des caisses de retraite

- contrairement à une distribution de détresse, aucun besoin de justificatifs de pertes ou de dépenses.

      2. Augmentation du plafond des prêts. Augmentation  de ce plafond  selon l’article 72 (p) du Code de 50 000 à 100 000 $ (ou 100% du montant des avoirs du participant si celui-ci est inférieur), pour des prêts consentis entre le 27 mars et le 22 septembre 2020.

       3. Suspension du remboursement des prêts. Les remboursements dûs entre le  27 mars et le 31 décembre 2020 sont suspendus pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

        4. Suspension des distributions minimales obligatoires pour 2020.

PSCA (le Conseil des gestionnaires de plan aux USA) a mené une enquête flash auprès des gestionnaires  début juin pour savoir quels changements ils avaient apporté en considération de la Loi CARES et de la pandémie de la COVID-19.

137 gestionnaires de plans à contribution définie ont répondu à cette enquête.

Celle-ci, n’était qu’une première analyse, mais elle a montré que pour la plupart d’entre eux, les gestionnaires avaient mis en œuvre certaines dispositions de la loi CARES, mais que peu de participants les utilisaient.

Quelques points notables de l’enquête :

           1. Bien que la majorité des organisations aient pris la décision de mettre en œuvre les options offertes par la Loi CARES, une sur cinq (19,7%) attendait encore de voir, et n’ayant pas encore mis en œuvre ces options, elles pourraient le faire plus tard.  Moins de 10% d’entre elles ont déjà décidé qu’elles ne mettraient en œuvre aucune des dispositions de la Loi CARES.

              2. Près des deux tiers ( 63,5%) des plans des répondants autorisent les participants à bénéficier des  distributions spécifiques au coronavirus. Cette pratique est corrélée à la taille des plans : près de 85 % des plans de plus de 5000 participants ont introduit cette autorisation contre moins de 40% pour les plans de moins de 200 participants.

                 3. Les gestionnaires de plans ont manifestement préféré adopter l’option de distribution spécifique au coronavirus, plutôt que l’extension du plafond des prêts. En fait, cette dernière option n’a été prise que par 36,5%, soit environ la moitié de ceux qui ont choisi l’autre.

                 4. Environ 90% des répondants n’ont rien changé à la contribution des entreprises. 5% d’entre eux ont supprimé les abondements, et moins de 1% d’entre eux ont supprimé la participation. Les plus grands sont légèrement plus nombreux à avoir supprimé l’abondement (11,6%).

                   5. Les gestionnaires qui n’ont pas répondu ont indiqué qu’ils envisageaient  de mettre fin au plan compte tenu des conditions sanitaires et économiques résultant de la pandémie. En fait, peu d’entre eux envisagent quelque changement que ce soit dans la structure des plans, au moment de l’enquête.

                    6.  La communication sur l’impact des prêts et des distributions sur l’épargne retraite des participants est probable-- un tiers l’assurait déjà et 20%des gestionnaires étaient en train de la définir au moment de l’enquête.

CONCLUSION :

L’impact total de la pandémie sur l’économie évolue encore. Les petites entreprises et certains domaines d’activités, comme le tourisme et l’hôtellerie sont plus sévèrement touchés. Il n’y a aucun doute sur le fait que l’impact économique général sera dur et long. L’enquête de PSCA  constitue une première réponse, mais probablement venue trop tôt pour influencer les programmes de participation financière. De plus, elle était spécifiquement orientée sur la Loi CARES et les plans 401 (k).

L’AIPF, Association internationale pour la Participation Financière, étudie la situation d’autres  formes de participation financière comme les ESOPs et les plans d’actionnariat salarié auprès de ses membres. L’AIPF continuera d’apporter ses conseils à ses membres at au public concernant le développement et l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur la participation financière prise dans son ensemble.

 

Profiter du calme avant la tempête

En ce début de juin 2020, la plupart des signaux économiques s’affolent et prédisent la tempête. Tout a l’air pourtant plutôt calme, dans un pays engourdi par la crise sanitaire, mais c’est le calme inquiet de la salle d’attente des urgences. C’est le calme qui précède la tempête dont on voit s’accumuler les nuages: secteurs entiers à l’agonie, explosion des dettes et des déficits, emploi en grand deuil.

Que faire pour se préparer ? Utiliser les outils du partage de la réussite, l’actionnariat salarié, l’intéressement et la participation.

La participation 2020 sera à l’image des résultats de l’année: nulle ou en forte baisse. Mais pas forcément l’intéressement. Lorsque son calcul dépend des résultats opérationnels, alors oui, l’intéressement 2020 sera lui aussi en berne. Guère motivant au moment où, au contraire, il faut que chacun retrousse ses manches. Il est pourtant tout à fait possible de calculer l’intéressement autrement. Chaque chef d’entreprise sait quels sont les indices qui, chez lui, annonceront la sortie de la crise, et il a une idée de ce qu’il faudrait faire pour les ranimer. Pourquoi pas, dès lors, modifier les critères de calcul de l’intéressement pour les rattacher précisément aux vrais signaux de sortie de crise? Pour cela, il suffit de conclure, avant le 30 septembre, un avenant à l’accord d’intéressement. Obtenir cet accord n’est pas hors de portée, puisqu’il s’agit d’essayer de faire mieux que ce qui se passerait sinon.

La crise offre aussi un excellent point de départ pour créer un actionnariat salarié qui sera un puissant facteur de cohésion interne et d’alignement des intérêts. Reconnaître des efforts exceptionnels pendant la période du confinement, encourager la mobilisation aujourd’hui nécessaire, reconnaître que l’on est plus forts ensemble, les motifs ne manquent pas pour associer les salariés à la réussite de la sortie de crise par l’actionnariat. Il y a bien des façons d’opérer. La plus simple consiste à utiliser un outil nouveau apporté par la loi PACTE, qui permet à l’entreprise, à sa discrétion, de verser au personnel un abondement (limité à un peu plus de 800€) pour lui permettre d’acheter des actions de son entreprise, sans investissement préalable de sa part. En plus, avec la chute des cours, la possibilité d’une décote pouvant aller jusqu’à 40% du prix de souscription et celle d’un abondement, le niveau de prix d’achat rendra les perspectives de gain très attrayantes et les risques de perte fort minces. Créer en même temps de la motivation et des fonds propres, n’est-ce pas précisément ce qui est nécessaire aujourd’hui ?

Comme toujours : crise, opportunité !

Michel BON Président de FONDACT

Study commissioned by the BMWi examines development prospects for employee participation : "Employee share ownership is an important instrument for attracting and retaining skilled workers for companies. Employees become shareholders and participate in the economic development of their company. Our aim is to increase employee share ownership, especially in small and medium-sized enterprises and start-ups," said Federal Minister of Economics Peter Altmaier, commenting on the publication of a study which for the first time systematically examines the spread and development prospects of employee share ownership in Germany and Europe.

The study was prepared by a consortium of scientists from the European University Viadrina Frankfurt/Oder, the Helmut Schmidt University Hamburg and the German Association of Employee Share Ownership (AGP) and provides an overview of the current data situation and the different forms of employee share ownership in the EU-28 Member States. A special focus was placed on the participation schemes of medium-sized companies and start-ups. (More …)

Studie im Auftrag des BMWi untersucht Entwicklungsperspektiven der Mitarbeiterbeteiligung

„Die Mitarbeiterkapitalbeteiligung ist ein wichtiges Instrument zur Gewinnung und Bindung von Fachkräften für Unternehmen. Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer werden zu Teilhabern und partizipieren von der wirtschaftlichen Entwicklung ihres Unternehmens. Unser Ziel ist es, Mitarbeiterkapitalbeteiligungen gerade bei kleinen und mittleren Unternehmen und auch Start-ups zu erhöhen“, so Bundeswirtschaftsminister Peter Altmaier zur Veröffentlichung einer Studie, die zum ersten Mal die Verbreitung und  Entwicklungsperspektiven von Mitarbeiterkapitalbeteiligungen in Deutschland und Europa systematisch untersucht.

Die Studie wurde von einem Wissenschaftler-Konsortium der Europa-Universität Viadrina Frankfurt/Oder, der Helmut-Schmidt-Universität Hamburg und des Bundesverbands Mitarbeiterbeteiligung – AGP erstellt und gibt einen Überblick über die aktuelle Datenlage sowie die unterschiedlichen Formen der Mitarbeiterkapitalbeteiligung  in den EU-28-Mitgliedstaaten. Ein besonderer Fokus lag auf den  Beteiligungsprogrammen der mittelständischen Unternehmen und der Startups. (Mehr …)

 

Ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. voir texte

 

 

 

 

                                                         C’est maintenant !

Tout est en place. La loi Pacte a été votée, les décrets sont publiés, et la grande « instruction » administrative est sous presse. Tout ce qui a été bâti depuis plus de deux ans par le Gouvernement, avec le concours actif de Fondact et de ses adhérents, est là, à portée d’usage. Des impôts en moins, des outils nouveaux pour les PME et pour l’actionnariat salarié, un lien plus efficace entre épargne salariale et retraites, beaucoup de choses inédites et utiles sont maintenant à la disposition des entreprises.

Le vœu de Fondact, en ce début d’année 2020, est tout simple : qu’elles s’en servent ! Parce que ce n’est pas gagné d’avance. Il y a d’abord les freins traditionnels, qui n’ont pas disparu pour autant. Le frein à pied du patron fourmi qui ne veut rien partager avec son personnel ; le frein à main des salariés cigales pour qui de l’argent tout de suite est l’alpha et l’oméga du dialogue social ; le frein moteur des agents du fisc (et ici surtout de l’URSSAF) toujours prêts à exploiter la moindre ambiguïté des textes pour gratter quelques euros.

Mais surtout c’est une dynamique qu’il faut prolonger. Nous sommes loin, très loin du but. Moins de la moitié des salariés français ont bénéficié de l’épargne salariale l’an dernier. Ce qu’ils ont ainsi accumulé au fil des ans grâce à cette épargne représente à peine plus de 1% du patrimoine des ménages français. Et seules trois entreprises cotées comptent plus de 10% de leur capital détenu par leurs salariés et retraités. Sur ce très, très long chemin qui reste à parcourir, il faut continuer à avancer. Pour apporter à notre pays plus de prospérité. Pour contribuer à la cohésion sociale. Pour rendre nos entreprises plus solides et plus dynamiques. Pour donner du sens, tout simplement.

Depuis 2017, le Gouvernement est enfin devenu ouvertement favorable à l’entreprise participative. Il pense avoir fait beaucoup pour elle, notamment par la baisse sélective du forfait social et par la loi Pacte. Et si maintenant, il ne se passait rien, ou pas grand-chose ? On aurait des excuses, parce qu’on a le nez sur les grèves des transports publics ou bien sur les vagues géopolitiques de l’agitation brouillonne de Donald Trump ? Eh bien, il nous faudrait au moins dix ans pour ranimer un même intérêt politique pour nos idées !

Fondact, bien sûr, mais aussi chacun de vous, chacune de vos entreprises ou organisations, nous devons donc veiller tout spécialement en 2020 à ce que la vague de l’entreprise participative se lève bien partout et emporte avec elle les dernières résistances.

D’avance, merci ! Et très bonne année à tous.

Michel Bon, Président de Fondact

LOI PACTE (Source FONDACT)

Décrets : Epargne Retraite - Epargne Salariale - Actionnariat Salarié

Après la publication de la loi Pacte au JORF du 23 mai dernier, des décrets portant réforme de l’épargne retraite, puis portant application de la réforme de l’épargne retraite ont été publiés respectivement les 30 juillet et 7 août 2019. Ils sont consultables ici

Le 20 août 2019 a été publié le décret 2019-862 portant application des dispositions de la loi Pacte en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Une synthèse des évolutions apportées par la loi Pacte et le décret paru sont disponibles ici

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 BREXIT et Plans Irlandais SAYE - par Kevin O'KELLY / AIPF IRLANDE / 21 Mai 2019

Après le BREXIT, environ 12 000 épargnants irlandais pourraient être à court d'argent, car plusieurs programmes «Save-As-You-Earn» (SAYE) sont menacés sans accord entre l'UE et le Royaume-Uni pour continuer à garantir les droits des institutions financières britanniques.

Ces régimes SAYE sont conçus pour permettre aux salariés d’acheter les actions de leur société de manière efficace sur le plan fiscal. Les salariés se voient attribuer des options d'achat d'actions, puis épargnent auprès d'un établissement financier tiers pendant un nombre convenu d'années et, à la fin de cette période convenue, achètent les actions en utilisant les sommes ainsi épargnées.

La Yorkshire Building Society, qui exploite 10 000 projets SAYE en Irlande, a écrit au ministre irlandais des Finances, Michael D’Arcy, pour lui demander de prendre des mesures urgentes pour maintenir ces projets en vie. La lettre disait que :

… Étant donné les négociations en cours sur le Brexit, nous avons cherché à obtenir une licence bancaire irlandaise pour continuer à offrir ce service. Cependant, nous avons conclu que le coût de l'autorisation nécessaire serait disproportionné par rapport aux avantages de le faire.

En cas de Brexit sans accord ou d’un accord sans équivalent en place, nous ne serons plus en mesure de continuer à effectuer des dépôts transfrontaliers en Irlande ... à moins qu'un autre accord ne puisse être mis en place, cela signifierait que les quelque 10 000 épargnants que nous avons ne seraient plus éligibles pour recevoir des actions de manière efficace sur le plan fiscal à la fin de l'année prochaine.

Une entreprise qui pourrait être touchée est le groupe hôtelier Dalata. Le PDG, Pat McCann a également demandé au gouvernement :

… D'agir maintenant et de protéger tous les travailleurs avec lesquels ils s'étaient auparavant engagés à épargner grâce aux programmes SAYE. C’est l’un des outils les plus efficaces de Dalata pour la productivité et la fidélisation des employés. Plus de 400 employés participent au programme Dalata SAYE. Ils travaillent à tous les niveaux de l'entreprise, des directeurs généraux aux chefs en passant par l'hébergement et les employés de notre bureau central. Dalata Hotel Group croit passionnément que nos employés doivent partager les profits du succès de l'entreprise. L'actionnariat salarié leur permet de le faire.

Prêts ? En avant ! (source Fondact)

Dans quelques semaines, la législation sur l’entreprise participative aura beaucoup évolué. Dans le bon sens ! Depuis 2015 et la loi Macron, puis aujourd’hui avec la loi Pacte, la mauvaise pente sur laquelle glissait l’épargne salariale s’est inversée. Ce n’est évidemment pas tombé du ciel. C’est venu parce que vous, nos adhérents, avez fait comprendre aux gouvernements et aux parlementaires que l’empilement des mesures négatives (forfait social, déblocages, entraves répétées aux stock-options et aux actions de performance) avait fini par briser la dynamique de l’épargne salariale. Alors même que votre exemple, celui des entreprises qui sont en pointe dans la participation, l’intéressement ou l’actionnariat salarié, montre qu’être une entreprise participative améliore le climat social, renforce la compétitivité, et, in fine, profite à l’économie toute entière.

Les événements des dernières semaines en ont d’ailleurs apporté une preuve de plus. Que semblent demander les gilets jaunes ? Plus de considération, plus d’intégration dans la dynamique de la société, plus d’argent pour ne pas finir leur mois à sec et pouvoir épargner un peu. C’est précisément ce qu’apporte la gestion participative de l’entreprise.
Les avancées de la loi Pacte ne vont pas, bien sûr, aussi loin que nous l’aurions souhaité. Mais si nous ne nous en saisissons pas, si nous ne montrons pas que lorsque la loi va dans la bonne direction, les effets suivent, le législateur s’arrêtera.

Le voeu que je formule pour 2019 est donc que les entreprises, et au premier rang d’entre elles, celles qui soutiennent l’action de Fondact, utilisent ces perches tendues.
La suppression du forfait social sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés, et aussi sur la participation pour celles de moins de 50 salariés, est la principale. Dans vos filiales qui sont en dessous de ce seuil, remettez dans l’enveloppe de l’intéressement tout ou partie des impôts ainsi économisés. Et vous qui savez que ça marche et comment ça marche, convainquez vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants de devenir des entreprises participatives.

Sans être abrogé, le forfait social est réduit de moitié pour l’abondement aux opérations d’actionnariat salarié et la décote est portée à 30%, voire 40%. C’est une bonne chose car cet abondement et cette décote permettent de significativement réduire le risque de la baisse des cours. Profitez donc de ces nouvelles mesures pour lancer des opérations d’actionnariat salarié. En plus, la baisse actuelle des cours en crée l’opportunité.

Nous nous plaignons assez des mille liens dont l’Etat enserre notre action. Voilà qu’ils se desserrent un peu pour la gestion participative. La balle, pour une fois, est dans notre camp. Ce n’est que si nous nous en servons que nous pourrons, ensuite, aller plus loin.
A Fondact, nous pensons que la force du lien qui s’est établi avec nos adhérents a joué un rôle dans les progrès récents. Merci, et continuons en 2019 !

Michel Bon,
Président de Fondact

 France, Source FONDACT

Projet de loi Pacte

 L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 octobre 2018, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, qui entend notamment renforcer l’attractivité de l’épargne salariale, en particulier pour les PME. Les députés ont apporté plusieurs modifications au texte initial du gouvernement. 

Lors de l’examen du texte, les députés ont complété les mesures relatives à l’épargne salariale par de nouvelles dispositions, dont certaines concerneront directement les entreprises et les salariés.

Consulter la synthèse des nouvelles dispositions

 

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprise

Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Comme annoncé depuis plusieurs semaines : le projet de loi organise notamment l’ouverture de l’Epargne Salariale aux petites et moyennes entreprises, une refonte de l’Epargne Retraite, et le développement de l'Actionnariat Salarié. 

Avant d’être débattu au Parlement en septembre prochain, il fera l’objet d’un examen en Commission Parlementaire dès juillet, celle-ci devrait être présidée par Olivia Grégoire.

Mesures du projet de loi PACTE concernant l'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat salarié

Texte législatif du projet de loi PACTE (extraction épargne salariale, épargne retraite et actionnariat salarié)

Communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances, 21 juin 2018

Source : FONDACT

 

USA - Conférence Annuelle de PSCA

PSCA a tenu sa 71ème Conférence Annuelle les 1er et 2 mai 2018 à Scottsdale, Arizona. Depuis sa création en 1947, PSCA a été en première ligne pour protéger le système américain des retraites. PSCA est un membre fondateur de l’AIPF, l’Association Internationale pour la Participation Financière.

Aujourd’hui, PSCA assiste plus de six millions de participants pour des plans de retraite et fournit à ses membres des programmes et des services pour les aider à mieux gérer les plans de retraite de leurs sociétés. Ces membres sont des entreprises, grandes ou petites et également des organismes sans but lucratif. Le Conseil d’Administration de PSCA est un microcosme représentatif de ses membres. La conférence a été suivie par les représentants de quelque 200 sociétés, représentant tant de grandes multinationales que des PME.

La structure de la Conférence s’articulait autour d’une session plénière portant sur des sujets intéressant tous les émetteurs de plans, et d’ateliers avec des présentations de sujets spécifiques par des émetteurs de plans, des prestataires de services et des régulateurs gouvernementaux.

Parmi ces sujets, on a pu noter:

  • La crise des retraites
  • La cyber sécurité des plans
  • Le niveau de retraite provenant d’un plan à cotisation définie
  • La communication pour les participants, les réseaux sociaux, le papier
  • Les contrôles internes des plans et les procédures
  • La formation financière des participants
  • Les tables rondes réservées aux émetteurs de plans pour discuter des problématiques des entreprises grandes, moyennes ou petites
  • La réglementation gouvernementale et les procédures d’audit
  • Le rôle de la finance comportementale dans la communication des plans
  • La nouvelle loi fiscale fédérale (The Tax Cuts and Jobs Act)
  • La diversification des placements

David Hildebrandt, Président de l’AIPF, a présenté au Conseil de PSCA le nouveau projet de recherche que l’AIPF se propose de mener: « Analyse des meilleures pratiques fiduciaires pour la gestion et les investissements des plans à cotisation définie ». Les administrateurs de PSCA ont été d’accord pour nommer un des leurs pour représenter le point de vue américain dans ce nouveau projet global.*

David va faire la même présentation de ce nouveau projet de recherche de l’AIPF en juin à l’Association ESOP du Canada ainsi qu’à l’Association Internationale des juristes spécialisés dans les retraites et autres avantages des employés, et leur demandera de participer à ce projet.

David Hildebrandt - 8 mai 2018

Les 5èmes Rencontres pour l’Epargne Salariale

Cet évènement, organisé par FONDACT le 6 février dernier a réuni près de 500 participants. L’AIPF y était notamment représenté par Jean-Michel Content, Secrétaire Général, Paul Maillard et Jean-Claude Mothié.

Après une introduction par Jean-Pierre Balligand (50 ans d’épargne salariale : quel bilan ?), les 3 tables rondes qui se sont succédé ont abordé respectivement les sujets suivants: TPE-PME : Comment aller plus loin ? ; L’épargne salariale : un mécanisme vertueux ; L’épargne salariale : une force pour demain.

Chacune de ces tables rondes qui réunissaient 6 intervenants dont 2 ou 3 députés a donné lieu à de fructueux échanges. 

Entre les tables rondes, sont intervenus Jean-Daniel Levy (Harris Interactive) sur « les français et l’épargne salariale » et Benoît de Juvigny (AMF) sur « la place de l’actionnariat salarié dans l’actionnariat global ».

La clôture des débats a été assurée, comme son ouverture, par Michel Bon, Président de FONDACT qui a notamment déclaré « qu’il était désormais plus utile de quitter la technique pour fournir aux choix politiques quelques points de repères simples ».

Il a cité 4 points de repère :

  • « La gestion participative  n’est pas seulement une affaire de rémunération ou d’épargne, c’est d’abord un atout économique….Faire grandir la gestion participative, la rendre plus attractive, c’est à coup sûr, renforcer la compétitivité de notre économie ».
  • « La gestion participative est un outil pour notre temps, et doit être un chantier pour ce quinquennat….La mondialisation augmente la concurrence et elle exerce sur les coûts de production, les salaires principalement, une pression plus forte que jamais, et quand au cours des 15 dernières années les sommes distribuées aux actionnaires des sociétés du CAC40 ont progressé au rythme moyen de 6% par an, la hausse des salaires, inflation comprise, n’a guère dépassé 2% par an. Cet écart entre la rémunération de l’actionnaire et celle du salarié, bien évidemment interpelle..Quand on y réfléchit, la voie la plus évidente pour traiter cette question est justement la gestion participative : quand la conjoncture est bonne, les salariés en profitent, au travers de leur actionnariat ou de leur épargne salariale. Mais quand elle se retourne, la compétitivité de l’entreprise n’a pas été entamée par des décisions irréversibles. En matière de gestion participative, la France  possède un savoir-faire et une expérience uniques au monde. Face à cette tension nouvelle et périlleuse entre capital et travail, nous possédons un véritable atout. Utilisons-le à fond » !
  • « Rester simple et ne pas céder à la tentation du bricolage. Tout au long de l’histoire de l’épargne salariale, chaque gouvernement  a été tenté d’utiliser cet outil pour atteindre des objectifs conjoncturels….Elle doit être une épargne, car le succès, cela va et vient, mais l’épargne, elle, reste. Face  au pessimisme général sur l’avenir de notre protection sociale et de nos systèmes de retraite, cette épargne est indispensable : elle redonne confiance ».
  • « Ne pas brouiller la vision à travers de mauvais messages. Le plus mauvais de ces messages, c’est la taxation de l’épargne salariale par le forfait social….Parmi les bonnes entreprises, celles qui gagnent de l’argent, les meilleures sont celles qui associent leurs salariés à leurs succès par l’actionnariat salarié, l’intéressement et la participation. Et ce sont pourtant les seules frappées par le forfait social….Bien sûr, personne dans ce pays n’ignore l’état de nos finances publiques. Et même si le forfait social rapporte in fine beaucoup moins qu’on ne le dit, son abrogation est tout de même une décision à 1,5 milliards €. Engageons-nous donc dans une évolution  en 5 ans, avec l’abrogation en ligne de mire, pour changer tout de suite le message…. »           voir les minutes

 

A l’aube d’une grande année !

 

En vous envoyant mes vœux l’an dernier, j’en formulais un qui n’était pas trop aventureux et qui s’est en effet réalisé : « Il y a de très fortes chances qu’au printemps prochain nous ayons un Président et un Gouvernement désireux de relancer fortement l’épargne salariale ». Non seulement c’est ce qui s’est passé, mais dès l’automne, le Président Macron annonçait son désir de « revisiter » la participation  en 2018 et des groupes de travail se mettaient aussitôt en place, sous l’autorité du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Comme Fondact le répète inlassablement, la gestion participative est d’abord le moyen de renforcer les entreprises. Tant mieux si elle permet aux salariés d’acheter leur logement ou d’arrondir leur retraite, tant mieux si elle facilite le financement des investissements des entreprises. Mais ce qui compte le plus, c’est qu’elle améliore les entreprises. Meilleur climat social, meilleure productivité, plus grand dynamisme et, finalement, meilleurs salaires : voilà ce qu’affichent les entreprises qui pratiquent le plus activement la gestion participative. Face à tous les déficits qui minent la France, celui de l’emploi, celui du commerce extérieur, celui du budget, ce sont des entreprises plus solides, plus efficaces qu’il nous faut. La gestion participative est un moyen efficace d’y parvenir.  Cerise sur le gâteau, elle met tout le  monde  d’accord : salariés et managers, syndicats et patronat, droite et gauche.

Notre Gouvernement semble faire sienne cette analyse puisqu’il a inscrit les réformes à conduire dans notre domaine dans le cadre plus large de la compétitivité des entreprises. Aussi abordons-nous 2018 avec plus d’espoir que jamais. L’association Fondact est active, partout où se mijotent les réformes annoncées, avec ce discours simple : élargissement, simplification, fiscalité.

Elargir, cela veut dire rendre enfin la gestion participative assez attrayante pour une petite entreprise car c’est chez elle que le lien entre le travail de chacun et le succès de l’ensemble est le plus évident. Mais c’est aussi l’étendre à l’Etat : si l’intéressement aide les entreprises à progresser, pourquoi ne faciliterait-il pas aussi la réforme de l’Etat ?

La simplification est un sujet permanent dans nos sociétés qui légifèrent et réglementent sans cesse. Les 64 pages que le code du travail consacre à la gestion participative n’échappent pas à cette nécessité et Fondact ne manque pas d’idées pour faire plus simple !

L’impôt enfin. Nous avons montré que l’introduction en 2008 du forfait social sur l’épargne salariale et son brutal alourdissement en 2012 avaient cassé la dynamique de celle-ci et que si l’on n’avait pas eu cette funeste idée, les finances publiques seraient très probablement mieux alimentées aujourd’hui. Finissons-en avec cet impôt absurde qui ne frappe que les meilleures entreprises, celles qui non seulement font des bénéfices, mais en plus y associent leurs salariés.

Cette année 2018 promet d’être la plus positive pour nos idées depuis bien longtemps ! Nous sommes prêts, forts de votre appui, à accompagner et à amplifier ce mouvement.

Michel Bon

Président de Fondact

 

REVISITER L'EPARGE SALARIALE : "Je souhaite que l'année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu'est l'entreprise" a déclaré le chef de l’Etat lors de son intervention télévisée du 15 octobre dernier. Emmanuel Macron a dit souhaiter "un vrai débat" en 2018 pour "revisiter cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation", pour que "tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux". Les débats sur ce sujet devraient s’ouvrir dans les prochaines semaines.

FONDACT, au travers des groupes de travail qui se sont réunis au cours des dernières années, dispose de nombreuses propositions pour élargir le champ des bénéficiaires de l’épargne salariale, faciliter l’accès à l’actionnariat dans les entreprises non cotées, simplifier la transmission d’entreprises, rendre plus attractifs les mécanismes d’intéressement dans les très petites entreprises. L'association apportera sa contribution aux réflexions qui vont être engagées avec le soutien de ses adhérents et de tous ceux qui partagent ses idées.

 

Un signe clair pour les Actionnaires-Salariés dans leurs programmes électoraux :

Die Mitarbeiterbeteiligung am Kapital der Unternehmen eröffnet breiten Schichten der Bevölkerung die Teilhabe am Erfolg der Wirtschaft und leistet dadurch einen wesentlichen Beitrag zur Vermögensbildung. In seinem heute veröffentlichten Positionspapier zur Bundestagswahl fordert der Bundesverband Mitarbeiterbeteiligung die Parteien auf, sich in ihren Wahlprogrammen für eine stärkere Förderungen der Mitarbeiterkapitalbeteiligung und der Vermögensbildung in Arbeitnehmerhand einzusetzen. "Wenn wir vermeiden wollen, dass weiterhin nur eine kleine Bevölkerungsgruppe als Eigentümer von Unternehmen und Kapital unmittelbar vom Erfolg der deutschen Wirtschaft profitiert, müssen wir die Beteiligung breiter Bevölkerungskreise am Kapital stärker fördern“, betont Dr. Heinrich Beyer, Geschäftsführer des Bundesverbands Mitarbeiterbeteiligung. (Mehr …)

Mémorandum en vue des élections législatives de 2017

La participation des salariés au capital des entreprises offre à de larges couches de la population de partager le succès de l’économie, et leur permet ainsi de se constituer un patrimoine. Dans son mémorandum publié aujourd’hui pour l’élection au Bundestag, l’Association Fédérale de Participation des Salariés (AGP) appelle les partis politiques à inclure dans leurs programmes électoraux le développement de la participation des salariés et la promotion de la constitution d’actifs financiers par les travailleurs. « Si nous voulons éviter que seule une minorité, propriétaires d’entreprises et actionnaires, bénéficie directement des succès de l’économie allemande, nous devons promouvoir activement la participation au capital des entreprises d’une population beaucoup plus large », souligne le Dr. Heinrich Beyer .. (Plus …)

Dr Heinrich BEYER - AGP

traduction libre de l'Allemand : Mitarbeiteraktien stärker fördern 

En cette  d’année, je voudrais revenir sur 2016.

Même si l’on peut regretter que la nouvelle Commission Européenne ne semble pas très active pour soutenir nos initiatives dans le domaine de la Participation Financière, nous pouvons cependant former de nouveaux espoirs à la lecture du programme de l’un des candidats à la Présidence de la République Française qui met l’accent sur l’intérêt de la participation financière dans le dialogue social.

Nous nous réjouissons de saluer les belles réussites de nos principaux partenaires (AGP en Allemagne, SNPI aux Pays-Bas, IfsProshare au Royaume- Uni et ETION en Belgique). Par ailleurs, l’AIPF a profité de sa participation à plusieurs  congrès, séminaires et autres réunions pour renforcer sa coopération avec de nouveaux  partenaires.

Nous espérons bien que 2017 nous donnera de nouvelles opportunités pour élargir nos partenariats avec d’autres organisations, et que les possibles  changements qui risquent de résulter des élections dans certains pays nous ouvriront de nouvelles portes pour le développement de notre principal sujet.

Dans cette attente, je vous présente au nom de l’AIPF nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Jean-Michel Content (Secrétaire Général AIPF)

 

OBITUARY

The Centre is deeply saddened to report the death two weeks ago of Dr Raymond Allouf, former secretary general of the Paris-based International Association for Financial Participation (IAFP). Senior Centre Davos attendees will remember his lucid and sharp summaries, delivered in perfect English, about French style employee share ownership. Raymond was a highly-trained food chemist and engineer who had several worldwide patents over metallurgical processes, relevant to his work as a Metal Box UK director for several years. He was a top graduate of the EN écoles d'ingénieurs, a holder of the Lavoisier Medal – and at the Centre’s last Paris conference, Raymond and Centre chairman Malcolm Hurlston, CBE, both received the prestigious Rémy Schlumberger Award for services to the employee share ownership movement. Raymond was in his 80s when he died in Paris.
Our warmest condolences to Sophie and the rest of his family.

Fred Hackworth (International Director of the ESOP Centre) 

TESTIMONIALS

From David A. Hildebandt (President of the IAFP)

“As President of the International Association for Financial Participation, it was my good fortune to work with Raymond Allouf as the Secretary General of IAFP.  I first met Raymond in the mid 1990’s as re revitalized the mission of IAFP to support global financial participation for the benefit of both employers and employees. Raymond was a champion of financial participation for both his employer and for the employee association in their financial participation programs.  He knew that financial participation benefitted both the employer and the employee.  The employees became happier and more satisfied in their work knowing that they would directly benefit from the success of the enterprise. The employer became more profitable through the participation of the employees in its success. Even national economies benefited from the enhanced profitability. Raymond’s influence went beyond France and was influential in promoting financial participation throughout the EU and America.  From those of us working in financial participation,  “Thank You”

From Kevin O’KELLY 

I am deeply saddened by the news of Raymond’s death.  I first met Raymond in 2000 at a breakfast meeting organised by the Irish ProShare Association.  Following the meeting he and the IAFP President, David Hildebrandt, visited the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (EUROFOUND), where one of my responsibilities as Research Manager was to manage studies into employee financial participation.  The link with Raymond and the IAFP proved to be valuable for Eurofound in the following years, and for the European Commission DG Employment and Social Affairs, as we worked on the 2002 Communication, On a framework for the promotion of employee financial participation.  Raymond made important and helpful suggestions during the drafting of this Communication.

Raymond invited me to become a member of the Executive Committee, so as to get a EU perspective on financial participation.  In this capacity I was closely involved with Raymond and David in organising a European Commission funded project to draft a Model Plan for Financial Participation in the European Union which was completed in 2005, one of the outstanding achievements of the IAFP in recent years.

There is no doubt that in his capacity as Secretary General of the IAFP, Raymond made an important and lasting contribution to the promotion and dissemination of employee financial participation across European countries and, indeed, globally.

Ar dheas Dé go raibh a anam.

From George Tuthill (Hon. President Irish ProShare Association and Executive Member of IAFP)

I was saddened to learn of the death of my dear friend Raymond Allouf whom I first met over 20 years ago. He single-handedly resuscitated the declining IAFP and his bounteous energy and drive ensured its survival. The strength of today’s IAFP is testimony to Ray’s involvement and dedication over many long years. He gave his time so freely and was always available to give council and indeed support both members and others with participation in many projects and conferences.

He was a mentor to many, myself included, and the world of Employee Financial Participation will be the poorer for his passing.

To me he was “the Godfather of Employee Share Ownership”. 

La génération du millénaire va-t-elle causer la fin de la Participation Financière ? Et

Comment empêcher une telle fin ?

Par

David A Hildebrandt*

La menace vient de l'attitude et des habitudes de la génération des salariés du millénaire, généralement définis comme ceux nés après 1996, et qui représenteront plus de la moitié de la population active dans les cinq à dix prochaines années. Des sondages récents réalisés par Gallup et le Centre de recherche Pugh par exemple, montrent que:

1. Seulement 29% des enfants du millénaire sont attachés à leur emploi dans leurs sentiments comme dans leur comportement.

2. Les salariés du millénaire sont mobiles : en moyenne 21% ont changé d'emploi au cours des 12 derniers mois.

3. La formation complémentaire de ces Millénaires coûte aux États-Unis 30,5 milliards $ l’an.

4. Ces Millénaires veulent généralement contrôler leurs économies, mais n’ont pas de plan financier pour ces économies.

5. Un nombre croissant de Millénaires sont des entrepreneurs indépendants ou des travailleurs autonomes, rejetant ainsi la relation historique typique employeur / employé.

6. Les Millénaires veulent obtenir leur éducation financière sur Internet, pas en groupe dans le cadre de l’entreprise ou individuellement avec des experts financiers.

7. Les Millénaires préfèreraient un emploi au salaire modeste pour un employeur socialement responsable qu'un salaire élevé, pour lequel ils seraient qualifiés, dans un domaine non socialement responsable.

La conclusion de ce qui précède est que les traditionnels programmes de participation financière, parrainés par l'employeur, ne répondent plus aux besoins du salarié du millénaire, et que ces plans sont en danger d'extinction, en dépit des avantages certains de ces programmes de participation financière pour les salariés, les employeurs et les autorités nationales et économies mondiales.

Historiquement, la valeur des programmes de participation financière parrainés par l'employeur est bien établie. Avec une gestion et une communication appropriées, ces programmes ont les avantages suivants:

1. Les salariés sont plus satisfaits dans leur emploi,

2. Les salariés, par conséquent, deviennent plus productifs,

3. Leur entreprise devient plus rentable et compétitive,

4. Les économies locales, régionales et nationales deviennent plus rentables et compétitives,

5. La richesse est accumulée par les salariés pour leurs besoins futurs, réduisant ainsi le fardeau social du gouvernement.

Toutefois, pour maximiser les avantages ci-dessus, les programmes de participation financière par l'employeur doivent être soutenus par :

1.       Le support des employeurs, de l'administration et l’information des salariés,

2.       La reconnaissance par les organisations syndicales des avantages de la participation financière,

3.       Le support des instances nationales et régionales  par des incitations fiscales,

4.       La formation financière des salariés et des employeurs.

L'Association internationale pour la Participation Financière IAFP / AIFP et ses membres locaux ont été la voix de l'éducation et le soutien aux programmes de Participation Financière pendant plus de vingt-cinq ans.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour construire un programme de participation financière attrayant pour les salariés du millénaire. L’AIPF commence une étude globale, avec d'autres organisations, afin de déterminer les éléments d'un programme de participation financière réussi dans le nouveau paradigme d'une main-d'œuvre millénaire avec les caractéristiques ci-dessus.

Etes-vous d'accord ou non avec cet Édito? L’AIPF et l'auteur de cet éditorial, David Hildebrandt souhaitent votre avis, surtout si vous êtes un Millénaire ou un employeur de Millénaires.

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David Hildebrandt is the current President of the International Association for Financial Participation (IAFP), based in Paris, France. Mr. Hildebrandt is a US based attorney and Certified Public Accountant, with more than 40 years of experience as a partner in major global law firms in representing employers, global governments, and organizations which support Financial Participation.  For 30 years he was the General Counsel to the largest US association of employers which support financial participation plans, PSCA, and is a member of the American Bar Association College of Employee Benefits Counsel. References cited in this article are readily available on the internet.

 

 
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