L'EDITO

Trois vœux pour 2016

Faire des vœux, c’est souvent croire au Père Noël. Lorsqu’il y a un an je formulais ceux de Fondact, je souhaitais que s’interrompe enfin la pente fiscale et réglementaire qui, depuis des années, tirait vers le bas les mécanismes de partage des résultats entre salariés et actionnaires. Eh bien, en 2015, le Père Noël (en l’occurrence Emmanuel Macron) nous a entendus. Oh, bien sûr, nous n’avons pas trouvé dans nos souliers toutes les demandes de notre liste de Noël. Mais, clairement, participation, intéressement et actionnariat salarié sont mieux pris en compte ; on ne descend plus la pente, on la remonte.

Comme les enfants sages, nous disons donc : merci ! Mais comme les enfants qui disent merci, nous ne parvenons pas tout à fait à dissimuler que nous en aurions voulu davantage. Aussi, puisque 2015 nous a montré que le père Noël existe, et que, sûrement, il est déjà au travail pour 2016, adressons lui tout de suite une petite liste.

Pour commencer, une demande au Père Noël « Dialogue Social ». Celui-là, même s’il paraît parfois un peu fatigué et toujours un peu lent, est pourtant capable de faire des merveilles. Et il connaît à fond la vie des entreprises, c’est là qu’il habite. Il sait donc que chacune est différente, et qu’elle aimerait bien qu’on lui laisse faire son travail de dialogue social sans être tout le temps sur son dos pour lui dire comment.

Notre premier vœu est donc celui-ci : laissons au dialogue social le soin d’établir le système de partage des profits de son choix, le mieux adapté aux besoins de chaque entreprise, que ce soit de l’intéressement, de la participation, de l’actionnariat ou autre chose encore. L’Etat s’effacera devant le résultat du dialogue social, ne posant qu’une seule règle : le mécanisme issu du dialogue social ne peut jamais rapporter moins que la participation légale.

Ensuite un souhait adressé au Père Noël « Patronat ». Il en a l’habitude, tout le monde compte sur lui. Il vient d’obtenir que le Père Noël « Etat » allège un peu, au fil des ans, les charges qu’il ne cessait de lui imposer. Parmi les très nombreux impôts qui, en effet pèsent sur l’entreprise, il en est un qui est plus absurde que tous les autres, c’est le forfait social qui ampute l’intéressement et la participation. Il frappe en effet seulement les entreprises viables, celles qui font des profits, et, parmi elles, il vise exclusivement celles qui ont eu l’idée plutôt sympathique d’associer leurs salariés à leur succès. Les études économiques montrent que ces entreprises-là sont plus dynamiques que les autres, créent plus d’emplois, paient mieux leurs salariés. Et ce sont elles, et seulement elles qui doivent payer ce forfait social. Aucun chef d’entreprise ne peut se satisfaire d’un impôt qui ne frappe que les meilleures entreprises.

Notre second vœu, le voici : mettre en tête de liste des allègements de charges sociales, la suppression du forfait social. Il en couterait un peu plus d’un milliard, soit 2 à 3% des allègements envisagés. Ce n’est pas demander la lune.

Enfin une requête auprès du Père Noël « Etat ». Ce Père Noël là est si généreux, il a tellement couvert de cadeaux tout le monde (enfin, presque), qu’il a créé des habitudes qui l’ont presque ruiné. Il n’a donc plus grand chose à distribuer et grinche quand il reçoit nos lettres de Noël. Depuis peu, il s’est pourtant réconcilié avec le Père Noël « Patronat », chacun comprenant qu’il avait besoin de l’autre. Mais, dans l’attelage de rennes de celui-ci, il a son favori, c’est le renne PME. Sans doute parce qu’il peut constater chez lui les ravages de l’embonpoint. Très bien, car il se trouve que c’est justement dans ces petites entreprises que le salarié peut voir le plus facilement le lien qui s’établit entre son travail et le succès de l’entreprise. Les PME devraient donc être la terre d’élection du partage des profits. C’est malheureusement exactement le contraire : elles en sont le désert.

Notre troisième vœu, le voici : proposer aux PME un système de partage des profits, adapté à leurs particularités. Une proposition en ce sens avait été acceptée à l’unanimité par le Copiesas, la commission chargée par l’Etat de ces questions. Si l’on ne veut pas de ce système, trouvons en un autre, pourvu qu’il marche. Il ne faut pas laisser les PME au bord de la route du partage des résultats et de l’épargne salariale.

Voilà, cher Père Noël. Bien sûr, si vous trouvez que ce n’est pas assez, nous avons bien d’autres idées. Mais si vous n’exauciez que ces trois-là, alors, vraiment, 2016 serait une très bonne année.

Michel Bon

Président de Fondact

 

Rapport sur l’Atelier du Cap

L’AIPF a organisé un atelier sur les aspects de la Participation Financière, dans le cadre du 17ème Congrès Mondial de l’ILERA (International Labour and Employment Relations Association) au Cap (Afrique du Sud) le 7 septembre 2015.

Cet événement résulte de l’intérêt marqué par de nombreux contacts en Afrique du Sud pour créer une association nationale des actionnaires salariés, avec l’appui de l’AIPF.

Jean-Michel Content , Secrétaire général présidait cet atelier. Les présentateurs comptaient :

-          Dr Ulke Veersma de l’Université de Greenwich(Royaume-Uni)

-          Prof Erik Poutsma, de l’Ecole de Management de Nimègues (Radboud University) aux Pays-Bas (voir les slides)

-          Prof Andrew Pendleton de l’Université de Durham (Royaume-Uni), (voir les slides)

-          Mr.Tendani Nelwamondo de la Société de Développement Industriel de l’Afrique du Sud (voir les slides)

-          Ms Lauren Rawlings, consultante à Johannesbourg.

Leurs présentations concernaient la situation actuelle de la participation financière dans l’Union Européenne et en Afrique du Sud et les défis, les obstacles, les possibilités et les avantages de la participation financière des employés. Les débats qui s’en suivirent ont examiné comment le concept de la participation financière, et plus particulièrement l’actionnariat salarié, pouvait être promu et soutenu en Afrique du Sud. Kevin O’Kelly, membre du Comité Exécutif de l’AIPF, résuma les points clés et évoqua certains des défis que la diffusion de la participation financière rencontre, en référence à l’expérience européenne, comme :

-          Le besoin d’études sur ce qui se passe déjà effectivement en Afrique du Sud

-          Associer les organisations tant patronales que syndicales dans la réflexion et les convaincre de créer un climat de confiance dans les relations du travail.

-          Pousser le Gouvernement à proposer des incitations fiscales

-          Définir le rôle que jouerait une association nationale dans tous ces problèmes.

Kevin O’KELLY     

 

17ème Congrès Mondial de l’ILERA: le Cap, 7-11 septembre 2015    

Il y a quelques mois nous avions eu des discussions sur la création d’une association (ou d’un centre) destinée à la promotion de la participation financière et, notamment, de l’actionnariat salarié en Afrique du Sud. L’AIPF/IAFP s’est engagé à supporter cette nouvelle organisation et nous avons pensé qu’un bon moyen serait de disposer d’un atelier dans le cadre du Congrès dont le thème était : « Le Monde du Travail change : quelles conséquencespour les relations professionnelles et du travail, et pour la protection sociale ». Les organisateurs du Congrès ont très aimablement accepté de programmer un tel atelier qui s’est tenu le 7 dans l’après-midi. Nous avons  beaucoup apprécié notre atelier et nous pensons que cela a été un succès et nos échanges nous ont donné quelques idées pour poursuivre notre objectif de créer une association Sud-Africaine de la participation financière.

Des présentations ont été assurées par Erik Poutsma et Ulke Veersma, Andrew Pendleton, Tendani Nelwamondo (IDC-Corporation du Développement Industriel- organisme intégralement détenu par le Gouvernement Sud-Africain) et Lauren Rawlings (Consultante à Johannesburg). L’atelier était animé par Kevin O’Kelly et Présidé par J-M Content.

Jean-Michel CONTENT (secrétaire général)

L’ACTIONNARIAT SALARIE SE DEVELOPPE EN AUSTRALIE

La conférence annuelle de l’Association Australienne pour l’Actionnariat Salarié et la cérémonie de remise des récompenses se sont tenues à Melbourne en mai sur fond du développement important de la politique en la matière. La conférence s’est concentrée sur l’architecture des plans d’actionnariat et sur le comportement des employés, décrivant ce qui existe au niveau national dans plusieurs pays. Jean-Michel Content, Nelly Voyeux et Kevin O’Kelly, membres du Comité Exécutif de l’AIPF ont veillé tard pour participer par vidéo, fournissant aux délégués des informations sur le panorama de la participation financière en France et en Europe plus généralement. Le Professeur Andrew Pendleton, de l’Université de Durham au Royaume Uni, qui assistait à la conférence, a dressé un tableau des plans d’actionnariat britanniques et de la recherche sur le comportement des employés dans ces plans. D’autres sessions ont fait état des changements apportés aux règles relatives aux plans d’actionnariat salarié par l’Australian Securities and Investment Commission, et discuté de la communication en faveur des employés dans les sociétés Australiennes. Computershare a exposé les résultats de la recherche menée par la London School of Economics sur la participation aux plans d’actionnariat. Tony Smith, Député Australien, a mis en lumière le support apporté par le Gouvernement Australien à l’actionnariat salarié. La conférence s’est achevée par la remise de récompenses par Norah Seddon (PWC) et Andrew Pendleton à des sociétés Australiennes et Néo-Zélandaises pour leur remarquable succès dans leurs plans d’actionnariat salarié.

Une semaine après la conférence, la Chambre des Députés Australienne a adopté, avec l’appui de tous les partis, une nouvelle loi pour promouvoir les plans d’actionnariat salarié dans les PME.

Pour plus d’information sur le programme de la conférence, consulter

Pour plus d’information sur les sociétés récompensées, consulter

Andrew Pendleton

Professor of Human Resource Management

Durham University Business School

University of Durham

(Traduit de l’anglais par l’équipe du site)

PME et Universités en Irlande

Les études récentes ont montré que PME et Universités n’avaient pas réussi à dialoguer. On a supposé d‘abord que la faute en incombait aux Universités mais il est apparu que le problème était surtout du côté des PME.

Dans un effort pour combler le fossé avec des universités offrant toutes sortes de support pour la recherche, le développement et l'innovation, un bus du Campus doit cette semaine parcourir un circuit de l’innovation. Les patrons de PME monteront simplement dans le bus et seront transportés rapidement à l'University College de Dublin où leur seront explicité l’importance de l'innovation et le support disponible. Ensuite, à l'Université de la Ville de Dublin, ils auront une vue d'ensemble des recherches faites. Finalement ils termineront le circuit avec une visite du Trinity College.

Cette tournée convient surtout aux activités dans le domaine de l'ICT, Life Sciences et Ingénierie et, en un jour, les PME obtiendront une vue d'ensemble complète de tout l’enthousiasme que les universités peuvent apporter.

On espère que certaines, sinon toutes les PME dialogueront avec les universités et que l’état d’avancement sera suivi à la trace après l'événement. Si cette opération s’avère être un succès, de nouvelles tournées seront envisagées.

George TUTHILL (IAFP/IPSA) - (Traduit de l’anglais par l’équipe du site)

 

 Une douzaine de mesures en faveur de l’épargne salariale et l’actionnariat salariés ont été adoptées en première lecture de la loi pour la croissance et l’activité, dite « Loi  Macron ». Le détail en est joint en annexe.

 A compter du 17 mars, le texte dans sa globalité ainsi que les amendements portés par les sénateurs sont examinés par les commissions sénatoriales. Le débat public au  sénat commencera le 7 avril pour se terminer selon le calendrier le 6 mai.

 Par la suite aura lieu la « navette » entre les deux assemblées. En cas de désaccord au sein de la commission mixte paritaire sur les modifications à apporter au texte  d’origine, le gouvernement pourra décider de maintenir le vote bloqué en application de l’article 49-3. Dans cette hypothèse aucun des amendements débattus au sénat ne  sera pris en considération.

 La phase suivante, mi-juin,  concerne la Conseil Constitutionnel qui devra se prononcer sur la recevabilité des articles de la loi. Une promulgation peut ensuite être  envisagée pour la mi-juillet 2015.

Daniel GEE - Délégué Général de FONDACT

 

HILDEBRANDT.DAVID.jpgUN MESSAGE DE NOUVEL AN DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE

LA PARTICIPATION FINANCIERE EST BENEFIQUE

Le concept de partage des profits de l’entreprise avec ses salariés est bénéfique. Il est bénéfique pour l’employeur et bénéfique pour le salarié. Il est bénéfique pour l’économie locale et nationale. La participation financière s’est avérée être bénéfique depuis le début de la révolution industrielle il y a plus de 200 ans. En fait, cela a été si bénéfique, que certains pays, comme les USA, ont adopté le programme de participation financière dans le système national officiel de retraite. Aux USA, un programme agréé de participation financière, offert par les employeurs, se traduit par :

·      une déduction fiscale pour la contribution de l’employeur,

            ·       la non-imposition pour le salarié lors du versement de cette contribution,

           ·        une imposition allégée du salarié sur ses propres versements,

           ·        l’imposition différée de l’épargne salariale, et

           ·        une fiscalité avantageuse sur le versement au moment de la retraite ou du décès.                               

Même sans ces avantages fiscaux, tous les programmes de participation financière sont bénéfiques. Cela comprend le simple partage des bénéfices en cash avec les salariés ; le partage du capital avec les salariés, grâce aux versements de l’employeur ; l’achat subventionné de titres par le salarié ; l’abondement en cash ou en titres par l’entreprise des versements du salarié ; et le versement tant courant que différé de cette participation financière. Des combinaisons de ces différents types de participation financière sont reconnues par de nombreux pays comme moyen socialement enviable pour les salariés, soit pour leur patrimoine, soit pour leur épargne retraite.

Voici les cinq principales raisons pour lesquelles la participation financière est bénéfique :

1.       Les programmes de participation financière sont bénéfiques pour l’employeur car ils attirent et retiennent les salariés qualifiés en réduisant les coûts de recrutement et de formation.

2.       La participation financière est bénéfique pour l’employeur car les salariés sont plus heureux et plus productifs ce qui entraine plus de profit pour l’entreprise.

3.       Les programmes de participation financière sont bénéfiques pour le salarié car ils l’aident à se constituer un patrimoine financier.

4.       Les programmes de participation financière sont bénéfiques pour l’économie nationale et mondiale car ils accroissent la productivité du salarié et les profits de l’entreprise. Ils rendent les entreprises plus compétitives pour les économies locale, nationale et mondiale.    

5.       Les programmes de participation financière sont bénéfiques pour l’économie nationale car ils rendent les salariés qui y participent plus autonomes grâce à l’accroissement de leur patrimoine.

Il n’y a probablement pas de programme de participation financière qui soit très efficace à la fois pour les grandes, petites et moyennes entreprises selon les lois fiscales de chaque pays. C’est aussi la meilleure caractéristique d’un programme de participation financière. De tels programmes flexibles et adaptables peuvent être conçus pour toute taille et tout type de salariat en fonction des règles fiscales locales. Là où la fiscalité locale fournit des incitations et des subventions aux programmes de participation financière, les bénéfices de tels programmes pour les employeurs, les salariés et l’économie locale sont maximisés.

La participation financière est bénéfique.

L’Association Internationale pour la Participation Financière (www.aipf-association.fr) a des moyens importants pour le support de la participation financière et un vaste réseau d’associations, de sociétés et d’universités qui soutiennent la participation financière. Je vous invite à visiter notre site internet afin de voir les abondants moyens disponibles. Nous sommes aussi prêts à recevoir  vos questions par courriel, téléphone ou par courrier.

Respectueusement avec mes meilleurs vœux pour la nouvelle année,

David Hildebrandt, IAFP President 

Participation des salariés comme moteur de la croissance

Le 28 novembre, le ESOP Centre a organisé une Conférence d’une journée sur la « Participation des Salariés comme moteur de la croissance ».

Des représentants de sept pays de l’Union Européenne assemblés à LInklaters à Londres ont pu entendre une série d’interventions sur la façon dont l’actionnariat des salariés pouvait offrir un éventail de solutions pour arrêter l’hémorragie des emplois, vers de nouvelles carrières et de nouveaux espoirs nés d’initiatives locales dans l’ensemble des Etats Membres. M. Malcolm Hurlston CBE, qui animait cette Conférence, indiqua que l’une des questions que se posait le Centre était dans quelle mesure l’actionnariat salarié pouvait préserver voire accroître l’emploi dans les sociétés tout en préservant leurs valeurs sociales.

Parmi les sujets abordés, on peut citer : l’utilisation de l’actionnariat salarié dans les problèmes de succession, les parts sociales communautaires dans la petite entreprise, les progrès de la mutualisation dans le secteur public, si un jour les représentants syndicaux de Royal Mail pourraient s’exprimer d’une seule voix dans la vie de leur entreprise par le truchement de l’actionnariat salarié et quels étaient les progrès de l’actionnariat salarié en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne.

Cette Conférence était le principal (et dernier) événement d’un Projet soutenu financièrement par la Commission Européenne conduit, au nom du réseau ProEFP, par CISL, la très importante confédération italienne de Syndicats.

L’AIPF, membre du réseau ProEFP et qui, à ce titre, était l’un des partenaires de ce Projet, était représentée par Kevin O’Kelly et Jean-Michel Content.  

 
40ème anniversaire de la législation de référence ERISA
 
AUX MEMBRES DU CONGRES DES ETATS -UNIS
 
"Nous fêtons ce mois-ci, le 40ème anniversaire de la législation de référence sur les avantages sociaux: " l'Employee Retirement Income Security Act" de 1974 (ERISA). Au fil des ans, il y a eu beaucoup de changements de la loi et beaucoup, beaucoup de règlements ont amélioré et refaçonné cette loi. Cependant, pour des milliers d'employeurs offrant des plans de retraite, un thème est resté constant: le renforcement de la sécurité de la retraite des travailleurs américains.
 
Les organisations signataires de la présente lettre, représentant les émetteurs de plans, les prestataires de services et les gestionnaires de ces plans apportant des pensions  aux millions de travailleurs américains, vous demandent de nous rejoindre dans la célébration de l'anniversaire de cette loi et du succès du système de retraite privé ainsi créé.
 
Ce système de retraite employeur a formidablement réussi. En 2011, les employeurs du secteur privé ont contribué pour plus de 255 milliards de $ aux plans de retraite et ont payé plus de 470 milliards de $ de pensions. Nous prônons le système actuel et encourageons le Congrès à maintenir la flexibilité qui permet aux employeurs de proposer des pensions adaptées à leur personnel. Selon leur taille, leur secteur d'activités et les données démographiques de leur personnel, les employeurs du secteur privé offrent une grande variété de dispositifs de retraite: régimes de retraite traditionnels, plans diversifiés, plans de retraite en capital, plans d'intéressement, 401(k) et assimilés, régimes de retraite en monétaire, plans 403 (b), plans IRA (Internal Revenue Agreed Plans), plans multi-entreprises ou multi-employeurs. Cette diversité démontre le besoin de flexibilité adaptable aux divers types d'employés.
 
En l'honneur du 40ème anniversaire d'ERISA, nous annexons à cette lettre 40 exemples d'application de ces systèmes fondés sur ERISA.
Nous nous sommes engagés à travailler avec le Congrès et l'Exécutif pour assurer la pérennité d'un système de retraite employeur volontaire et flexible et pour qu'ainsi ERISA continue de bénéficier aux travailleurs Américains."
 
 
Un événement à ne pas manquer : Le 23 octobre à Francfort
 
Conférence sur la Participation Financière en Europe et en Allemagne 
organisée par AGP (Bundesverband Mitarbeiterbeteiligung)
et l’AIPF (Association Internationale pour la Participation Financière) 
 
Interview du Dr. Heinrich Beyer, Managing Director of the German National Centre for Employee Financial Participation – AGP

Heinrich Beyer s’est engagé à la diffusion de la participation des salariés en Allemagne. Il ressent peu d'intérêt du Gouvernement Fédéral allemand. "D'autres sujets ont plus de priorité à Berlin."

From WILHELM HÖLKEMEIER, Südwest Presse 16th May 2014. Translation by AGP
 
Deuxième Edition du Concours Européen de l’Innovation Sociale
La Cérémonie de remise des prix de ce Concours a eu lieu à Bruxelles le 20 mai, en conclusion de la Conférence organisée par la Commission Européenne (DG Entreprise et Industrie) sur les innovations sociales.
 

Conférence Internationale, York, April 2-3 2014

La Conférence de deux jours qui s’est tenue à York les 2 et 3 avril 2014, avait été organisée par le White Rose Employee Ownership Centre, qui rassemble les trois Universités de York, Leeds et Sheffield.

L’AIPF était représentée par Kevin O’Kelly et Jean-Michel Content qui a fait une présentation sur les politiques et les attitudes à l’égard de la Participation Financière dans l’Union Européenne.

 

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